l'employeur le 20 juillet, mais aurait dû retenir le bénéfice du doute, et qu'en retenant la gêne créée, du fait de son absence, pour le déchargement d'une livraison aux motifs qu'il aurait été le seul grutier

X... donnait des indications au grutier il ne s'en déduisait pas qu'un lien de subordination s'était établi entre eux avec l'accord de la société Royer ; Attendu, enfin, que la cour d'appel, qui a relevé

apportait son concours aux travaux, hissait à la surface du sol ; qu'ils ont été blessés ; Attendu qu'à la suite de ces faits, X..., président-directeur général de la société du même nom et le mécanicien-grutier

P..., bien que mineur de 18 ans, avait reçu, durant un mois, une formation dispensée par un grutier confirmé, que les circonstances de l'accident révèlent qu'après s'être rendu compte de son erreur, il

X..., employé par la société entreprise générale Léon Grosse en dernier lieu en qualité de grutier, s'est trouvé en arrêt de travail pour cause de maladie à compter du 4 mai 2000 ; qu'il a été déclaré

X..., engagé, le 6 juillet 1983, en qualité de grutier monteur, par la société Jominet et Claude, a été licencié pour motif économique le 23 mai 1991; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu

[L] [J] (le salarié) est salarié en qualité de chauffeur routier-grutier de la SAS [11] (la société ou l'employeur). Le 10 mai 2017, M.

Mais cet élément est inopérant, l'appelant étant simple ouvrier de chantier et non grutier.

ferme était requise (page 38 du rapport et page 3 de la 14ème note d'information) ; cette analyse est confirmée au demeurant par la note technique provenant de la société SCAN1A relative au modèle de grumier

Lors du délibéré, au cours duquel Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame

ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 24 mars 2025 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 13 Mai 2025 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Mme Laure-Aimée GRUA,

Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui

, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA

, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA

par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA

[E] [K] ne lui semblait pas compatible avec le poste de grutier (pièce n° 18 de l'appelante).

Ordonnance de clôture du : 13 juin 20230 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, Conseiller, Madame Laure Aimée GRUA

civile avant le 22 janvier 2018 Par avis du 22 janvier 2018 le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN