RG 21/11675 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH46R Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] C/ [U] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ

NEGOCE CANALISATIONS FRANCE EXPORT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Paul GUEDJ - Me Mickaël CHEMLA Prononcée à la suite d'une assignation en référé

NAUTECH Société [O] & ASSOCIES [I] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Agnès ERMENEUX Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement

REBORN Copie certifiée conforme délivrée le : 04/10/2024 à : Maître LIBERAS [L] Maître GUEDJ Paul Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel:

26 JANVIER 2023 N° 2023/ 025 Rôle N° RG 22/15771 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMRU [B] [W] [Z] [V] C/ [O] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DAVAL-GUEDJ

Rôle N° RG 22/10093 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXXQ [P] [K] C/ [Y] [M] Société JOA FONCIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Paul GUEDJ

ARRET N° 1 SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, MICHEL Y..., DE NATIONALITE FRANCAISE, A EPOUSE A PARIS, LE 21 AOUT 1914, GUELA KOKOCZYNSKI

Montero Daval-Guedj.

MONTERO DAVAL GUEDJ, avocats.

représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, ayant la SCP MOLLA-BASS, avocats au barreau de MARSEILLE Madame Sabah Y...

BOUHLAL de la SELARL NEVEU- CHARLES & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Appelante S.A.R.L. [2] Représentant : Me Marielle WALICKI de la SCP WABG, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Paul GUEDJ

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Charles BAGHDASARIAN de la SELEURL SELARLU D'AVOCAT CHARLES BAGHDASARIAN, avocat au barreau de PARIS Appelante à SA [V] Représentant : Me Paul GUEDJ

COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 23/02426 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZMB Chambre 2-4 Mme [K] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 22/15306 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKK2M Chambre 2-4 Mme [E] [C] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP

HUYGHE, avocat au barreau de GRASSE Mme [X] [Y] [D] [W] Me [O] [S] Notaire retiré de charge , ancien membre de la SCP [1] [Adresse 5] aujourd'hui SARL [S] JOURDE [T] ROUVRAIS Représentant : Me Paul GUEDJ

Aurélie GUILBERT, avocat au barreau de TOULON ROQUEBERT-MASSIANI poursuites et diligences de son représentant légal en exerci ce domicilié ès qualité au siège social sis Représentant : Me Paul GUEDJ

[U] [N] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Olivier CASTELLACCI, avocat au barreau de NICE Me [P] [C] ès

[P] [B] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.

D'AIX-EN-PROVENCE Appelante à Me [F] [P], ès qualité de mandataire judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de la SARL DUO Société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Représentant : Me Paul GUEDJ

son insolvabilité se répartit, par contribution, entre tous les autres codébiteurs solvables et celui qui a fait le paiement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 18 mars 1992), que la société Guerra-Tarcy