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2 774 résultats pour « Guedon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01166

Cassation

18 mai 2011

18 mai 2011

par un salarié comptant près de treize années de service dans l'entreprise, de proférer de simples violences verbales à l'encontre de son employeur et de l'accuser, fût-ce à tort, d'avoir dévissé le guidon

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449074.20211012

Admin. suprême

12 octobre 2021

12 octobre 2021

Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de Mme A B ; Considérant ce qui

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451280.20211012

Admin. suprême

12 octobre 2021

12 octobre 2021

Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de la commune de

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454708.20220616

Admin. suprême

16 juin 2022

16 juin 2022

Martin Guesdon, auditeur-rapporteur. Rendu le 16 juin 2022. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455636.20220307

Admin. suprême

7 mars 2022

7 mars 2022

Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460425.20220616

Admin. suprême

16 juin 2022

16 juin 2022

Martin Guesdon, auditeur-rapporteur. Rendu le 16 juin 2022. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462889.20220616

Admin. suprême

16 juin 2022

16 juin 2022

Martin Guesdon, auditeur-rapporteur. Rendu le 16 juin 2022. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457434.20220616

Admin. suprême

16 juin 2022

16 juin 2022

Martin Guesdon, auditeur-rapporteur. Rendu le 16 juin 2022. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450902.20211012

Admin. suprême

12 octobre 2021

12 octobre 2021

Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme A

Source officielle
CA

Chambre 1-3

678b47138cafc520068c1667

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be092cda2201c09829f3d

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

épouse [W] [U] née le 29 Septembre 1944 à [Localité 3], domiciliés tous deux chez AGENCE DES TANNEURS, [Adresse 2] représentés tous deux par Maître Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON

Source officielle
CA

Chambre 2-4

68f9b8310a84a5e5f002188c

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

barreau de MARSEILLE Mme [B] [I] Représentant : Me Louisa STRABONI de la SELARL VIDAPARM, avocat au barreau de MARSEILLE 27 [3] Représentant : Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON

Source officielle
TJ

0P15 Aud civile prox 6

67c603c726c27328703c3dd1

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

EXPEDITION : Le 01/07/24 à Me Me GUEDON CERMOLACCE Le 01/07/24 à Mr [L] Le ...........................................................

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

687e867041388e7853abeecb

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Portalis DBW3-W-B7J-6ACT PARTIES : DEMANDERESSE La Société [Localité 4] HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Caroline GUEDON

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6622b55cc91e3bdd7a88c870

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

MAPA ASSURANCES, (la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON) ; L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT (Maître Clémence AUBRUN ) ; Mutuelle MGEFI () ; ORGANISME CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Mars 2024

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69f44c58cdc6046d472f45d2

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Chambre 3-4 N° RG 25/01250 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJ3F Ordonnance n° 2026/M SCI ARASH poursuites et diligences de son représentant légal en exercice représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00640

Cassation

8 juillet 2014

8 juillet 2014

d'agence immobilière, ayant été mise en liquidation judiciaire le 3 avril 2012, une ordonnance du juge-commissaire a autorisé la cession de gré à gré du fichier de sa clientèle à la société Cabinet Guesdon

Source officielle
CC

cr

613726a5cd58014677427553

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Antoine, - LA SOCIETE COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES, - LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'ILE DE GUERNES, - LA SOCIETE COMPAGNIE DES MAITRES COQS, contre l'ordonnance du juge des libertés et

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a19eaa3cdc6046d4769b856

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Alors qu'il circulait régulièrement sur sa voie de circulation au guidon de son véhicule motocyclette, il a été percuté par le véhicule conduit par Madame [Z] [K], assuré auprès de la SA ABEILLE IARD &

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01479_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’entreprise individuelle le Guidon futé, l’Eurl Vélocation, la société Blue Bear et la société Argelès vélo et trottinettes

Source officielle

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Annonces BODACC660 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GUEDON Anteny

SIREN 829318351GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

24/09/2026

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Procédures collectives

GUEDON-MEYER

SIREN 800136939TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Autre jugement et ordonnance — Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - L’état des créances a été déposé au greffe le 02 octobre 2025 où tout intéressé peut présenter des réclamations devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/04767 — Activités juridiques

31/08/2026

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Modifications et radiations RCS B

IMPRIMERIE GUEDON

SIREN 481561629GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

04/08/2026

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Dépôts des comptes

IMPRIMERIE GUEDON

SIREN 481561629GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

28/07/2026

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Dépôts des comptes

SELARL ORTHODONTIE GUEDON

SIREN 842613259GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

14/07/2026

Voir →