le siège est ..., 5°/ de la compagnie L'Auxiliaire, dont le siège est ..., 6°/ de la compagnie Axa assurances, dont le siège est ..., 7°/ de la société Tuileries briqueteries du Lauragais Guiraud

Loire-Atlantique ; 2° rejette la demande présentée par la commune de Guérande devant le tribunal administratif de Nantes, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ;

René Guiraud, ès qualités de liquidateur de la liquidation des biens de la SCI Héliopolis, domicilié ..., 3°/ de M. François A..., demeurant ..., 4°/ de M.

Article 2 : Les conclusions de Mme A et du centre hospitalier Paul Guiraud de Villejuif tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

les mémoires complémentaires enregistrés les 1er juin 1992, 1er octobre 1992 et 5 février 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE PAUL GUIRAUD

GUERARD 264 rue de la Laie 76160 PREAUX Me Daniel Z..., agissant en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la S.A.S.

GUERARD 264 rue de la Laie 76160 PREAUX Me Daniel BLERY, agissant en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la S.A.S.

Il résulte de ce qui a été dit au point 3 que la décision du 27 mars 2014 autorisant la société SEAC Guiraud frères à licencier Mme B... est entachée d'incompétence.

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de la commune de Guérard du 6 septembre 2021 est annulé.

ORDONNE : Article 1er :La requête de la société 2 RG Restauration rapide de Guérande est rejetée.

D E C I D E : Article 1er : Le Groupe hospitalier Paul Guiraud est condamné à verser à M. et Mme A E une somme totale de 500 euros.

Article 2 : La délibération du 20 février 2020 du conseil municipal de Guérande approuvant la révision du règlement local de publicité de Guérande est annulée en tant que ce règlement interdit la publicité

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, la communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), représentée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, la communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), représentée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, la communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), représentée

Article 2 : Les conclusions du Groupe Hospitalier Paul Guiraud présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

A B, infirmier, a exercé ses fonctions au sein du groupe hospitalier (GH) Paul Guiraud, à compter du 1er décembre 2013, dans l'unité psychiatrique de nuit.

Dans ces conditions, la faute commise est de nature à engager la responsabilité du GH Paul Guiraud. 23.