Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 23 décembre 2024.

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 mars 2025. Le président : Signé : M.

Charles et Guillaume X..., héritiers de M.

Guillaume L, demeurant ... à ... ; M. Jacques M, demeurant ..., à ... ; M.

Guillaume Larrivé, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la ville de Rennes, - les conclusions de M. E.

disposition au Greffe RG 2025005170 ENTRE : SAS GSA HEALTHCARE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 340256619 Partie demanderesse : assistée de EY Société d'avocats représenté par Maîtres Guillaume

Nicolas X...

Nicolas P..., domicilié [...] , 24°/ à Mme Catherine QQ... , domiciliée [...] , 25°/ à Mme Annick Q..., domiciliée [...] , 26°/ à M.

Nicolas Y... né le 06 Juin 1967 à CHÂTEAUROUX (INDRE) ... ...

Devant Nous, Guy MAGNIER, Vice-Président chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique au Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté(e) de Nicolas

S3 N° RG 25/06348 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXCR Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Nicolas CLAUSMANN Le 10 avril 2026 Le Greffier olas CLAUSMANN Me Guillaume METZ RÉPUBLIQUE

né le 13 Août 1969 à OULLINS (69600) ... 38150 ASSIEU représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Catherine LEVY-ALLALI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER, en date du 19 avril 2024, aux fins de voir statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète ; Vu les convocations adressées le 22 avril 2024

Rennes, déléguée au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention par ordonnance du Premier Président en date du 20 décembre 2023, Assisté(e) de Nicolas

Rennes, déléguée au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention par ordonnance du Premier Président en date du 20 décembre 2023, Assisté(e) de Nicolas

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 juillet et 5 décembre 2024, la SNC LNC Cassiopée, représentée par Me Nicolas Leparoux, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à la mise en œuvre

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2024.

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2024.