EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 17/06039 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.11.2022 à : Me Mariane ADOSSI de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON ET ASSOCIES, avocat au barreau

Le maire de la commune de Mantes la Ville fait valoir que l'habitation située 162, route de Houdon, parcelle cadastrée AR 1121, présente un péril.

Hervouet, juge des référés ; - les observations de Me Houindo, substituant Me Lokamba Omba représentant M.

B A, représenté par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de : - la décision implicite

distribution du prix AUDIENCE DU 03 JUILLET 2025 JUGEMENT A l'audience des saisies immobilières du tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, Juge de l’Exécution, assistée de Séverine HOURNON

La présente décision a été signée par Quentin ZELLER, et par Séverine HOURNON, Greffière, présente lors du prononcé.

Chambre : 3 N° RG : 12/02964 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS Me Dominique MARCOT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

vallée de l'Oudon qui a "pour but de veiller à la défense et à la promotion de l'environnement et à la protection du patrimoine naturel sur les communes de Boissey, Breteville-sur-Dives, Hiéville, l'Houdon

jugement suivant a été rendu ; ENTRE LE(S) DEMANDEUR(S) : La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Véronique FAUQUANT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

jugement suivant a été rendu ; ENTRE LE(S) DEMANDEUR(S) : La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Véronique FAUQUANT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

COGECA [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Maître Véronique FAUQUANT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 100 - N° du dossier 2200575

Simon et les observations de Me Houillon substituant Me Gal représentant M B..., ont été entendus au cours de l’audience publique.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2025, la commune de Magny-en-Vexin, représentée par Me Houillon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge

, route de Strasbourg, Sélestat (Bas-Rhin), 9°/ de Monsieur Augusto MAGALHEAS, demeurant 5, rue de la Filature, Sélestat (Bas-Rhin), 10°/ de Madame Cadida ROXO, demeurant 11, avenue du docteur Houillon

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Houindo, avocat, représentant M.

EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 19/03619 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Mariane ADOSSI de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocat au barreau de VAL

RG : 19/05306 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.04.2023 à : Me Stéphanie CHANOIR, avocat au barreau de VERSAILLES Me Mariane ADOSSI de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.10.2024 à : Me Aude ALEXANDRE LE ROUX de l'AARPI TRIANON AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Véronique FAUQUANT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

La présente décision a été signée par Quentin ZELLER, et par Séverine HOURNON, Greffière, présente lors du prononcé.

La présente décision a été signée par Quentin ZELLER, et par Séverine HOURNON, Greffière, présente lors du prononcé.