par Me Frédéric FAUVERGUE, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 85 Société ERGO FRANCE - ERGO VERSICHERUNG AG SUCCURSALE FRAN CE dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Me Hugues

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, Mme C A représentée par Me Hugon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

__________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 FÉVRIER 2020 1°/ M.

, avocat de l'Union syndicale solidaires, après débats en l'audience publique du 26 février 2025 où étaient présents M.

Huglo, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Slove, conseiller rapporteur, Mme Reygner, conseiller, M.

HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1552 F-D Pourvoi n° Y 14-28.298 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Huglo, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Le Corre, conseiller référendaire rapporteur, Mme Reygner, conseiller, M.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Fonds commun de titrisation Hugo

La société MIC INSURANCE COMPANY soutient pour l’essentiel : - que les garanties souscrites par la société FELIX auprès d’elle sont conditionnées au fait que la marché de la société FELIX n’excède pas

Huglo, Mmes Geerssen, Lambremon, MM. Chauvet, Maron, Mmes Reygner, Farthouat-Danon, M. Betoulle, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Mariette, Sabotier, Salomon, Duvallet, M.

Huglo, conseiller, M.

Huglo, conseiller, M.

Huglo, conseiller, M.

Huglo, conseiller, M.

Huglo, conseiller, M.

Huglo, conseiller, M. Petitprez, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.

Hugues I..., demeurant ... (Moselle), 7°) M. Bernard J..., demeurant ... (Moselle), 8°) M. Eraldo D..., demeurant ... (Moselle), 9°) M. César F..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 10°) M.

Hugo BELLANCOURT En présence du ministère public à qui le dossier a été préalablement soumis et représenté par Mme Anne CHEVALIER, substitut du procureur général, qui a présenté des observations écrites