que Joseph X..., qui exerçait, sous l'enseigne commerciale Prestige Import, une activité d'importation et de vente de véhicules de luxe, a procédé en 1989 et 1990 à l'importation de 9 véhicules en provenance

impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires, en méconnaissance des articles L. 59 et L. 59 A du livre des procédures fiscales ; - c'est à tort que l'administration a imposé les sommes provenant

237- 6, R. 237-7, R. 237-8 et R. 237-22 du Code du travail pour les opérations de chargement ou de déchargement exécutées par des entreprises extérieures effectuant le transport de marchandises, en provenance

nullité de la mise en demeure, l'arrêt retient que la mise en demeure du 30 décembre 2013 comprenait toutes les mentions et références permettant au cotisant de prendre connaissance de l'invitation impérative

ressortait d'un courrier du 22 janvier 2009 de la préfecture de police qui devait décider de procéder d'office aux travaux destinés à mettre fin aux traces d'infiltration d'eau provenant

Ils se sont plaints, plus tard, notamment de l’apparition d’infiltrations, ainsi que d’un bruit anormal provenant de la charpente.

Invoquant la survenance de désordres, liés à des infiltrations en provenance de la toiture, Madame [R] [D] a par acte du 19 février 2024, fait assigner Monsieur [C] [E] exerçant sous l’enseigne FH COUVERTURE

décliné sa garantie ne s’agissant pas à proprement parler d’un dégât des eaux, dès lors que la recherche de fuite technique effectuée le 8 février 2022 relevait notamment la présence d’infiltrations provenant

, des centres d'accueil et d'orientation des mineurs non accompagnés ont été créés par le Gouvernement, sur l'ensemble du territoire, afin de recueillir en urgence plus de 1 500 mineurs isolés en provenance

L’appartement de Monsieur [P] [K] [B] [Y] subit des dégâts des eaux en provenance de l’appartement de Monsieur [P] [X].

Mme [W] a exposé que son appartement a subi un dégât des eaux le 4 juin 2022 au niveau du plafond et des murs en provenance de l’appartement de l’étage supérieur appartenant à M.

c'est-à-dire dès l'arrêté du plan) de la créance superprivilégiée de l'AGS (24 312,97 €) ainsi que des créances modiques (1 192,57 €), étant précisé que la charge correspondante (soit 25 505,54 €) devra impérativement

envers la communauté qui en découlerait ; aux termes de l'article 1401 du Code civil, « la communauté se compose activement des acquêts faits par les époux ensemble ou séparément durant le mariage, et provenant

été modifié notamment par acte authentique du 11 février 1985 et du 22 décembre 1999, aux termes duquel il a été procédé à : - la création de quatre lots portant les numéros 138,139, 140 et 141, provenant

séjour des étrangers et du droit d'asile alors applicables, une amende de 10 000 euros pour avoir, le 4 septembre 2020, débarqué sur le territoire français une passagère de nationalité tunisienne, en provenance

Portalis DBVB-V-B7B-BAWUE SARL LES PALMIERS SCI LES PALMIERS C/ Société IMMEUBLE LE GALLIENI Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE

Courant du mois d’octobre 2024, suite à un épisode de fortes intempéries, Monsieur [B] a subi de nouvelles fuites d’eaux importantes provenant de son plafond.

signé les conditions particulières de la police, prévoyant en page 6 sous la rubrique IV) Risques de vol 'qu'il sera fait application de l'annexe vol ci-jointe, sachant que pour les transports en provenance