Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877f0
12 septembre 2005
12 septembre 2005
BETHUNEdu 29 Juin 2004REF : CG/MB APPELANTE Madame Françoise X... épouse Y... née le 20 Août 1927 à LILLE demeurant ... 60150 THOUROTTE représentée par Maître QUIGNON, avoué à la Courassistée de Maître INGELAERE
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da34
24 mars 2011
24 mars 2011
représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Brigitte INGELAERE, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/05143 du 25/05/2010 accordée
Source officielle8ème chambre
DTA_2108011_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
A B, représenté par la Selarl Ingelaere et Partners Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2021 par lequel le maire d'Hénin-Beaumont a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105457_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 20 septembre 2021, le 21 mars 2023 et le 26 mai 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Montazeau substituant la SELARL Ingelaere
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105458_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A B, représenté par Me Montazeau substituant la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2021 par laquelle
Source officielle6ème chambre
DTA_2105596_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
B et Mme C A D, représentés par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Monchy-le-Preux à leur verser la somme de 75 250 euros en réparation des
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01258_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mai 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 11 mars 2025, Mmes A, représentées par Me Ingelaere, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007574_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A Malfait, représenté par la Selarl Ingelaere et Partners Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 septembre 2020 par laquelle la maire de Genech a refusé de procéder à la publication
Source officielle8ème chambre
DTA_2101061_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
A B, représenté par la Selarl Ingelaere et Partners Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2020 par lequel le maire de la commune d'Hesdin a prononcé à son encontre la sanction
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003157_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B A, représentée par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 décembre 2019 par laquelle le maire de la commune de Billy-Montigny a décidé d'exercer
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01946_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 26 avril 2023, la commune de Cauchy-à-la-Tour, représentée par la Selarl Ingelaere Partners Avocats, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01001_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
B, représenté par la SELARL Ingelaere et Partners avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 9 mai 2018 de radiation des cadres, ensemble celle du 20 juin
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01014_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
G C, représentés par Me Benjamin Ingelaere, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ce permis de construire ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Norrent-Fontes la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01444_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 3 février 2023, Mme D, représentée par la SELARL Ingelaere et Partners demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier
Source officielle8ème chambre
DTA_2202359_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
D E et Mme A E, représentés par Me Ingelaere demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision implicite du 10 janvier 2022 par laquelle le maire de la commune
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2203321_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A C, représenté par la SARL Ingelaere et Partners Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 24 juin 2022 portant approbation du plan local d'urbanisme de la commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer
Source officielle8ème chambre
DTA_2107118_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 février 2022 et le 21 mars 2023, la commune d'Houdain, représentée par la SELARL Ingelaere et Partners, conclut au rejet de la requête, à la condamnation de
Source officielle8ème chambre
DTA_2107119_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 février 2022 et le 31 mars 2023, la commune d'Houdain, représentée par la SELARL Ingelaere et Partners, conclut au rejet de la requête, à la condamnation de
Source officielle8ème chambre
DTA_2107120_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 février 2022 et le 5 avril 2023, la commune d'Houdain, représentée par la SELARL Ingelaere et Partners, conclut au rejet de la requête, à la condamnation de
Source officielle8ème chambre
DTA_2107125_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 février 2022 et le 5 avril 2023, la commune d'Houdain, représentée par la SELARL Ingelaere et Partners, conclut au rejet de la requête, à la condamnation de
Source officiellePage 15 sur 20