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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
6364ba45e405357f749ea56c
27 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN
Pôle 6 - Chambre 8
6867653a9f40b42a26419cbc
3 juillet 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription
Chambre sociale 4-6
697312ebcdc6046d4762b905
22 janvier 2026
Au regard de la décision de la Cour de cassation, il convient de vérifier si durant la période couvrant la naissance de M.
660f9520a40f8b0008cb7a85
4 avril 2024
[D] [X] l'appelait sur son combiné professionnel ce jour à midi 22, durant presque 2 minutes.
686765389f40b42a26419ca2
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription
2e chambre sociale
68de071e1bc19e7640ea3e4f
1 octobre 2025
Emploi payés sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; Remboursement par la société E-Therm des allocations Pôle Emploi versées à M.
Pôle 6 - Chambre 1
615e0e36c25a97f0381f5377
17 septembre 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/01900
Chambre sociale 4-2
65aa317b009f81000890dd56
18 janvier 2024
[E] n'était pas en situation de s'inscrire à Pôle emploi dès son licenciement dès lors que son état de santé l'empêchait de travailler, que Pôle emploi disposait dès le 14 octobre 2022 de son attestation
17e chambre
60004d1d66bfd56249ea5f6e
13 janvier 2021
en les regroupant au sein de Pôles d'Expertises Communs au groupe.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
63c10957bf9fd47c90a13b93
12 janvier 2023
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 12 Janvier 2023 (n° 13 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22
Pôle 2 - Chambre 2
603354af2e147d05b938dfdb
6 juillet 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 6 JUILLET 2017 (n° , 6pages) Numéro d'inscription au
RETENTIONS
6364bba3e405357f749eaa5a
3 novembre 2022
] C/ PRÉFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
Pôle 1 - Chambre 11
66c5830a784a89285d3f3324
20 août 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024
Chambre 4-8b
67948315c6ca88188aff6b72
24 janvier 2025
Par requête en date du 9 septembre 2013, le [8] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Alpes-Maritimes devenu pôle social du tribunal judiciaire de Nice, qui par décision en date du 19
3ème chambre
DTA_2401603_20260331
31 mars 2026
A... a été muté au sein du pôle gestion publique de la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Orientales en qualité de conseiller aux décideurs locaux et a bénéficié d’un complément
Chambre sociale
6358cd98c40aa805a7864bcc
21 octobre 2022
Cependant il ressort du dossier de l'employeur en cause d'appel que le salarié bénéficiait du conseil de son avocate durant cette procédure de rupture conventionnelle.
1re chambre 3e section
63c2571f0bfda47c900761ff
13 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,
Pôle 3 - Chambre 5
670f58494ad0d5ee7d7e5c60
15 octobre 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 15 OCTOBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Pôle 6 - Chambre 11
64364d5c29c3df04f589a58e
11 avril 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 11 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au
2EME PROTECTION SOCIALE
6868b6b32f06adf21413c35f
4 juillet 2025
[D] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Lille aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.
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