au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS Madame Dominique HAYOT, Présidente, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame Dominique HAYOT, Présidente, Madame Isabelle

54G - 0A AFFAIRE : [A] [W] [D] [S] [E], [N] [D] [M] [V] C/ [U] [O] [G], [T] [H] [F] [K] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle

déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Novembre 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° RG : 2020F00626 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Isabelle

(Délégué Syndical Ouvrier) en vertu d'un pouvoir en date du 28 Février 2005 Madame Isabelle O... ... Non comparante -Représentée par M. Christophe Y...

Il est justifié d'interdire la reproduction et/ou représentation du spectacle '[P] une vie en rose et noir' telle que mise en scène par Mme [C] [H] et M.

2026 ENTRE : DEMANDEUR(S) : Monsieur [Z] [J] 27 allée de la Cude 21370 VELARS SUR OUCHE comparant en personne ET : DEFENDEUR(S) : Monsieur [K] [I] né le 13 Juin 1979 à DIJON (21000) 1 rue des Rosiers

Marie- Rose Z... épouse Y... Line C...

, Conseillère et Madame Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre

née le 09 Août 1970 à NKOESSOMBO-EBOLOWA (CAMEROUN) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Rosine INSALACO, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

.-19130 VARS SUR ROSEIX représenté par Me Isabelle FAURE-ROCHE de la SELARL FAURE-ROCHE ISABELLE, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 24 AVRIL 2015 par le TRIBUNAL DE GRANDE

et 1 2 rue Roger Buessard à 94200 IVRY-SUR-SEINE C/ [V] [A] [N], [C] [K] [G], [B] [R] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle

Madame Isabelle Y...

Mmes Isabelle DOUILLET et Valérie DISTINGUIN ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Isabelle DOUILLET, présidente, - Mme Françoise BARUTEL, conseillère,

MONTAGNE, présidente, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller

: Monsieur [H] [K] né le 25 Avril 1968 à ROUEN (76032), demeurant 13, rue de Tourville - 76600 LE HAVRE Non comparant ni représenté Madame [W] [P] épouse [K] née le 04 Août 1968 à L'HAYE LES ROSES

POUBEAU 68 avenue du Maréchal Foch 92260 FONTENAY AUX ROSES représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER - No du dossier 20070584 assistée de Me Laure BELMONT (avocat au barreau de Paris)

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Président du TJ de NIMES en date du 22 Juillet 2025, N°25/00420 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Nathalie ROCCI