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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10470
4 mai 2017
Jérôme ZZ..., domicilié [...] , 35°/ à M. Axel HHHH... , domicilié [...] , 36°/ à M.
5ème Chambre
DTA_2200599_20230530
30 mai 2023
Aux termes de l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales : " Les services d'incendie et de secours sont chargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies
DTA_2106062_20230418
18 avril 2023
la santé publique ; - l'obligation vaccinale est disproportionnée au regard des conséquences négatives provoquées par le vaccin ; - l'extension de l'obligation vaccinale est inadéquate quant à la lutte
Pôle 6 - Chambre 10
627ca8624781dc057dee7bec
11 mai 2022
1] Représenté par Me Paul BEAUSSILLON, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SA AIR FRANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme
CTX PROTECTION SOCIALE
6696b8209a603a692910c2af
12 juillet 2024
SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Juillet 2024 Jérôme
1ère Chambre
686818414965b5d9df313719
4 juillet 2025
code de procédure civile, devant GOURINE Samira, Juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, assistée de BOUKORRAS Mélodie, auditrice de justice, assistées de PIREAUX-LUCAS
1ère chambre civile A
6163c645f3112a7c58687493
6 mai 2010
audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SELAFA OUTIN GAUDIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de LAVAL, substitué par Maître Jérôme
Cour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91676
26 mai 2014
APPELANTE Mademoiselle Marie-Joëlle X... ... ... 97170 PETIT-BOURG Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE SOCIETE
6253cd08bd3db21cbdd92162
9 mars 2015
INTIMÉ Monsieur Jean-Luc Z... ... ... 97160 LE MOULE Non comparant.
Chambre sociale 4-3
663089860316960008413604
29 avril 2024
Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : 19/00982 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christine POMMEL de la SCP COURTAIGNE AVOCATS Me Jérôme
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02416
25 septembre 2018
Jérôme Z... revendait la cocaïne dans le Var ; que les frères Z... étaient assistés dans leur trafic notamment par MM. Julien A..., Jurgen B... et M. Y...
Pôle 1 - Chambre 2
65321b299e4ea48318f5aeb5
19 octobre 2023
RCS de Nanterre sous le n°805 200 110, déclarée en procédure de liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de commerce de Nanterre [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée et assistée par Me Jérémie
2ème chambre
671894c0d8ceca1cd7019326
22 octobre 2024
CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES (CEMP) INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Emmanuel TRICOIRE Me Jérôme CARLES Me Christophe
Chambre Sociale-1ère sect
68f07d9fbfd83326c70637ab
15 octobre 2025
Elle a alors engagé un contrôle dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé sur le fondement des articles L. 8271 et suivants du code du travail et L. 243-7 du code de la sécurité sociale.
Pôle 6 - Chambre 6
660e43180740db0008fa9559
3 avril 2024
3] Représentée par Me Aïcha OUAHMANE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 335 INTIMÉE Association SERVICE MEDICO-SOCIAL DES [4] (SMSH) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme
Sociale C salle 2
6538b3a67ffc2c8318edff89
20 octobre 2023
[E] [M], ayant droit de Monsieur [C] [M], décédé [Adresse 1] représentés par Me Jérôme SZAFRAN, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me Ioannis KAPPOPOULOS, avocat au barreau de VALENCIENNES
1ère Chambre C
6031d95e5fd21dad57004fcb
21 juin 2018
représentée par Maître Pierre-Yves Y... de la SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Maître Germain A..., avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant par Maître Jérôme
Chambre Sociale
6034ea39b5e0b615c1666572
2 septembre 2016
ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2016 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 24 Juin 2016 N° de rôle : 15/00992 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LURE
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01821
19 décembre 2018
Jérôme TTTTTT..., domicilié [...] , 133°/ à M.
6788a22eb815c30a4df70b8e
15 janvier 2025
tenue par Mme BOUC, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme
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