ROC CONSTRUCTION ZA des blancs fossés, 19 rue des blancs fossés 51370 ORMES représentée par Maître Jacques MONTA de la SELEURL Jacques MONTA Avocat à la Cour, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0546

23] [Localité 47] Représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0675 S.A.S.

Jacques X...une indemnité de procédure de 1 500 ¿ et à supporter les dépens.

SELMES, président de chambre, M. MOYER et M.

Jacques YY..., 87°/ de Mme Jeannine YY..., demeurant ensemble ..., 88°/ de M. ZH... Le Sellin, 89°/ de Mme Y... Le Sellin, demeurant ensemble ... à Cheval, 78120 Rambouillet, 90°/ de M.

] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02161 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZT2I 12 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL ALPHA CONSEILS la SELARL AVOCAGIR Me Jean-jacques

Le 10 mai 2014, l'EDPAMS Jacques Sourdille a assigné la SMABTP devant le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.

personne de Mme [W] [L] gérante, d'une part, En présence de : Maître [M] [Z] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : François MARCHAND Juges : Jacques

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 17/12/2024 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Jacques BOULOUS, Monsieur Philippe FREY, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 17/12/2024 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Jacques BOULOUS, Monsieur Philippe FREY, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN

(SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Marie-Odile de MILLEVILLE, de la SELAS FIDAL, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEUR : OISSELEC (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Louis-Philippe BIRRA, avocat

Jacques FOURNIER M Frank RAYMOND Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier

Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 400 264 834, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES

[T] Membre de la SCP D'AVOCATS '[K] [T]' [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Marcel PORCHER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0450 Ayant pour avocat plaidant Me Catherine EGRET de la SELAS

PAPE (69140) ... 01700 SAINT MAURICE DE BEYNOST représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de Me Claudine MARTIN-DONGER, avocat au barreau de LYON Monsieur Jacques

de la Sas Entreprise Jacques Arles et à la société Saint Aff'o chargée de la gestion de la conduite d'eau fuyarde passant sous la voirie et desservant la commune de Saint Affrique, susceptible d'être

EPILOGUE AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1733 DÉFENDEUR Monsieur [C] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jacques MEGAM, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2177

PORCHER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0450 SA ALLIANZ IARD [Adresse 3] [Localité 3] N° SIRET : 542 110 291 Représentée par Me Marcel PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES