(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-001254 du 23/07/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]), demeurant [Adresse 5] INTIMEE Nous, Michèle JAILLET

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1315 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS JANDET A OBTENU CONTRE M. X...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Jaslet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le préfet de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FARAUX PRODUCTIONS, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Pointe-à-Pitre

Josserand-Jaillet a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Josserand-Jaillet a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Josserand-Jaillet a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Josserand-Jaillet a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

CHOUETTE, avocat au barreau de TOULON Appelante C/ Mme [H] [G] épouse [L] Représentant : Me Karine SUPPINI, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Michèle JAILLET

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Michèle JAILLET, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Encyclopaedia universalis, société anonyme

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 22/12943 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCYK Ordonnance n° 2025/M68 ORDONNANCE DE PEREMPTION Nous, Michèle JAILLET

SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE SCP [H] [3], prise en la personne de de Me [B] [A] en sa qualité de mandataire successoral de Mme [K] [Z] née [S] Intimés Nous, Michèle JAILLET

, Présidente de chambre et Madame Pascale BOYER, Conseillère; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente de

, Présidente de chambre, et Madame Pascale BOYER, Conseillère, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente de chambre

BOUGUEREAU-ACCORSI-VOUILLON-LORRAIN Intimées ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état, assistée de Mme Fabienne NIETO, greffier, Vu la demande

En application de l'article 474 du code de procédure civile, la présente décision sera rendue par défaut.

LE 26 OCTOBRE 2022 PAR LE POLE 4 - CHAMBRE 2, RG 19/4644 (APPEL A L'ENCONTRE DU JUGEMENT RENDU PAR LE T.G.I.

A..., à l’Office français de l’immigration et de l’intégration et à Me Jaslet.

A..., à l’Office français de l’immigration et de l’intégration et à Me Jaslet.