] [C], [U],                                                 [E], [X] [Z] épouse [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Présidente : Madame Marianne JAMET

Portalis DBX6-W-B7H-YQNB MINUTE N° : 23/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [V], [J], [F] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Présidente : Madame Marianne JAMET

Delphine MEAUDE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marianne JAMET

Portalis DBX6-W-B7I-Y4QX MINUTE N° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [O], [H] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Présidente : Madame Marianne JAMET

Sur les conclusions de la SNC Janet A... En ce qui concerne la procédure d’imposition : 4.

Sur les conclusions de la SNC Janet A... En ce qui concerne la procédure d’imposition : 4.

DEFENDEUR Monsieur [K], [R], [M] [D] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 2], de nationalité française demeurant [Adresse 2] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS Monsieur JAMET

adjointe Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente Madame Sarah COUDMANY, Juge Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier DÉBATS : A l’audience du 23 mai 2024 sur rapport de Madame Marianne JAMET

délivrées le à Me Valérie KUZNIK Me Didier SAILLAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Marianne JAMET

[Z] [H] [F] [O] [Z] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente

Grosse délivrée le à Maître Eric LABORIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 JUGEMENT DU 1ER FÉVRIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Marianne JAMET

FOND DU 19 OCTOBRE 2017 jlp N°2017/740 Rôle N° 16/03930 [P] [Y] [C] [P] [Y] [T] C/ [F] [C] [D] [C] [U] épouse [L] [E] [S] [C] épouse [Z] SCP BINDELLI VINAI FIGAROL JANET

de plein droit n'avait été assortie d'aucun terme, les parties n'ayant pas fixé de date butoir que la prorogation ne pouvait excéder et qu'en consentant des baux à Mme X..., associée de la Sci La Jametrie

Alice DESMETTRE le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marianne JAMET

N° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [P] [R] [L] [V] [Y], [Z] [I] épouse [V] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Présidente : Madame Marianne JAMET

d'équipement commercial qui lui a refusé l'autorisation de créer un magasin de commerce de détail à vocation alimentaire à l'enseigne Netto d'une surface de vente de 850 m² sur le territoire de la commune de Jayat

Article 4 : L'expertise aura lieu contradictoirement en présence de la commune de Rilhac-Rancon, de la société Janet, de la société SMABTP UGR Limoges, de M.

divorcée [I] C/ [W] [I] Grosses délivrées le à Me Laurence BEIS Me Isabelle PIQUET ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Nous, Madame Marianne JAMET

matière de contrôle de mesure d’isolement et de contention, assistée de Géraldine DEL PIERO, Greffier, Siégeant en audience publique, au tribunal judiciaire du Havre par téléphone avec le centre [Y] Janet

AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [W] [L] (“[R]” dans le chapeau de l’assignation) demeurant [Adresse 2] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS Monsieur JAMET