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2 201 résultats pour « Jean HELLER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

other

6137264fcd580146774248f2

Cassation

15 juillet 2004

15 juillet 2004

Jean-Paul X... les indemnités de 5.000 euros au titre du préjudice moral et de 41.642 euros au titre du préjudice matériel, sur le fondement de l'article 149 du Code précité ; Les débats ayant eu lieu

Source officielle

Page 15 sur 111

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

HELLER, Masson, Jean-Claude, Pascal

SIREN 794585356Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

18/11/2025

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Radiations

HELLER, Jean-Claude

SIREN 818811432Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

21/11/2021

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Créations

HELLER INDUSTRY, GUGLIOTTA, Christian, Jean

SIREN 439737107GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

16/03/2021

Voir →

Ventes et cessions

EPICERIE BRECHBUHLER SAS, BRECHBUHLER, HELLER, Jean-Paul, Frédéric, Guillaume, Claire, Marie, Gabrielle

SIREN 845312578GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

21/03/2019

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Modifications diverses

HELLER, Jean-Claude

SIREN 818811432GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

15/04/2016

Voir →

CC

comm

613722b0cd58014677400256

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

Guy Z..., 5°/ de Mme Jeanne, Hélène X... épouse Z..., demeurant ensemble ..., 6°/ de M. Jacques B..., demeurant ..., 7°/ de M.

Source officielle
CC

comm

61372387cd5801467740b020

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

Helder A..., demeurant et domicilié audit siège, 2 / M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10507

Cassation

27 mai 2025

27 mai 2025

HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 27 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8bb

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

APPELANT Monsieur Jean-François X...

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6163514ca2ead9ed860b6ee7

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

Orthopaedic Hellas.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896a8

Appel

31 janvier 2005

31 janvier 2005

Jean Z... ... 59460 JEUMONT Représentant : Me Hervé DESSE-CARMIGNAC (avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE) Mme Martine Z... épouse B... ... 59740 FELLERIES Représentant : Me Hervé DESSE-CARMIGNAC

Source officielle
CC

civ2

613723c1cd5801467740db97

Cassation

15 novembre 2001

15 novembre 2001

Jean-Paul X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

comm

6137232bcd5801467740651d

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

Jean-Lucien Y..., demeurant ..., agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de Mme X..., veuve A..., Etablissements M.

Source officielle
CC

civ2

6137233ccd5801467740730f

Cassation

7 janvier 1999

7 janvier 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Jeanne X... veuve Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

civ2

61372315cd580146774052da

Cassation

25 juin 1998

25 juin 1998

Jean-Michel Y..., demeurant ... 2°/ de Mme Annie X..., demeurant ..., 3°/ de la Mutuelle assurances des commerçants et industriels de France (MACIF), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation

Source officielle
CC

civ2

61372372cd58014677409de5

Cassation

16 mars 2000

16 mars 2000

Jean Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L

Source officielle
CC

soc

613723abcd5801467740cbae

Cassation

15 février 2001

15 février 2001

Jean X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 20

Source officielle
CC

civ2

613723d6cd5801467740ecf9

Cassation

31 janvier 2002

31 janvier 2002

Jean-Claude Z..., 4 / Mme Marie-Christine X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., Et en présence de : 1 / l'Agent judiciaire du Trésor, domicilié ..., 6 / le Trésorier de Grenoble Amendes

Source officielle
CC

comm

6137265ccd58014677424f3b

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

Jean Y..., demeurant à Pierrevert (Alpes-de-Haute-Provence), Les Christianes, en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre - section A), au profit

Source officielle
CC

soc

61372241cd580146773fb7cc

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Jean-Claude Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

6137228bcd580146773fe4a5

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

Jean X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

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CC

comm

61372214cd580146773fa100

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

Jean-Marie X..., demeurant à Haguenau (Bas-Rhin), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

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CC

civ2

6137221dcd580146773fa5d3

Cassation

16 mai 1994

16 mai 1994

Jean-Michel Y..., demeurant à Baillif Bourg (Guadeloupe), 2 / de Mlle Marie-Cécile X..., 3 / de M.

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CC

comm

6137221ecd580146773fa5e6

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

Jean Z..., inspecteur central du trésor, chef de poste de la perception de Bordeaux, la perception de Bordeaux, 2e division, ayant été supprimée le 31 décembre1989 et ses attributions ayant été confiées

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