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311 résultats pour « Jean Rondot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c27

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

Société NANNI INDUSTRIES venant aux droits de la Société Financière Testerine responsable de cette avarie et tenue d'en garantir Monsieur A... et la Société OCEA ; -fixé le préjudice indemnisable de Jean-Paul

Source officielle

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CC

cr

613725dbcd580146774210bb

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

par quiconque ; que de même ne peut être retenu comme une charge à son encontre le fait qu'il n'ait pas évoqué, lors de ses premières auditions par les services de police, l'existence du "chemin de ronde

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423fa0

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

B..., Jean-Marie C..., Jacques D..., Gilbert E..., Gaston F... ; Monique X..., épouse Y..., alias : Béatrice A..., Elsa G..., Christine H...

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

626cd304bd20aa057d9f3833

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Vous avez ajouté cette facture à votre dossier envoyé à l'assurance de la Société Bestseller Retail France suite au vol à la roulotte de la voiture de location, dont vous avez été victime le 22 mars 2017

Source officielle
CC

cr

6137269fcd58014677427225

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

tribunal, au vu de l'ensemble des documents produits tant au cours de l'enquête que des débats, la cour s'estime suffisamment informée pour statuer sur l'infraction reprochée tant à Claude X... qu'à Jean

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fc82

Cassation

26 juin 1997

26 juin 1997

Z..., jeune chauffeur-livreur, présentait son véhicule dans la rue; que, contraint de s'arrêter par la présence des victimes au sol, il était lui-même immédiatement agressé par la femme, qui, une arme

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CA

2ème Chambre

63be63fb13ef607c90ab67b1

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

APPELANTE : SOCIETE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENT E-MARITIME - DEUX-SEVRES [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat plaidant Me Pierre BOISSEAU de la SCP ROUDET BOISSEAU

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503290_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Jean-Paul Vicat, secrétaire général de la préfecture, signataire de l’arrêté contesté, aux fins de signer tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de l’Etat dans le département du Puy-de-Dôme

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CC

cr

613726aacd5801467742786d

Cassation

1 mars 2006

1 mars 2006

vive allure, deux véhicules qui faisaient très vraisemblablement la course, les moteurs étant poussés à fond ; que, quelques minutes après, il a entendu les sirènes des services de secours ; qu'une jeune

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CC

cr

6137259ecd5801467741f44a

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

exerçait sur elle une pression psychologique et adoptait une attitude possessive à son encontre ; que sa mère, qui "n'était pas au courant de ce qui se passait mais voyait que quelque chose ne tournait pas rond

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

631ade2df575634f1371ee5f

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

IPANEMA [Adresse 9] [Localité 6] Représentées par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053, avocat postulant Représentées par Me Isabelle RHILANE, avocat au barreau de

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CA

1ère Chambre civile

67875462181ea8ef9c1d71f0

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

épouse [T] née le 07 Mars 1953 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Bénédicte CHATELAIN, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Laurent

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CA

2 e chambre civile

6a0ff5edcdc6046d4789ebf1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[R] ENER, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 378 201 800, représentée par son président en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-hugues CHAUMARD de la SCP CHAUMARD

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CA

Chambre sociale

6438f2b1a942a604f5e935dd

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

DE CAMBIAIRE de la SELARL SEATTLE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES Ayant pour plaidants Maître François de CAMBIAIRE, Maître François RONGET

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CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a42f

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

Frédéric X... était interpellé en flagrant délit de vol à la roulotte le 12 avril 2004 et finissait par reconnaître les faits.

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CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d85d

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

Armand ... 92000 NANTERRE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Laurent REBOTIER, avocat au barreau de LYON Société AXA FRANCE IARD anciennement dénommée

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

697b0150cdc6046d4710bbf5

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Christophe

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CA

Ch. Sociale -Section A

67061e3dfde28ee420711173

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège de la société [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Pascale HAYS, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me François RONGET

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CA

13e chambre

603262e4d773a597d0e8dc87

Appel

13 février 2018

13 février 2018

en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté(e) par Me Christophe DEBRAY, avocat Postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 15177 et par la SELARL ROULOT

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CA

Avis

CADA:20174308

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

, Gueytes et Labastide, Joucou, La Fajolle, Le Bousquet, Le Clat, Mazuby, Marsa, Montfort-sous-Boulzane, Montjardin, Nebias, Niort de Sault, Puivert, Peyrefitte du Razes, Quillan, Quirbajou, Rivel, Rodome

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