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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
670a1165f178dc2492b0faac
10 octobre 2024
DESCHEEMAKER Me Chloé LEMOINE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300522
11 mai 2017
CHAUVIN, président Arrêt n° 522 F-D Pourvoi n° F 15-28.217 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE
RETENTIONS
687b269830e6dd8e1529be53
18 juillet 2025
ladite Cour en date du 02 juillet 2025 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France
2ème CHAMBRE CIVILE
S.A. AXA FRANCE IARDc/SARL MARTIN
6711faa77603bf88a18845c7
17 octobre 2024
Par actes des 5 et 12 juin 2020, la SA Axa France Iard a fait assigner la SARL Legrand Gérard Dépannage Gaz et la SAS Partedis Chauffage Sanitaire devant le tribunal judiciaire de Bergerac aux fins de
chambre 1-6
69cfffdecdc6046d47042870
3 avril 2025
MIGAUD ABM DROIT ET CONSEIL - MAÎTRE [K] [O] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6
1ere Chambre
62d79adb71d9f5effbdf29c9
19 juillet 2022
Copie exécutoire délivrée le : la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL CLEMENT-CUZIN [M] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Trib. de Commerce
69f760f8cdc6046d47737c58
16 octobre 2025
2025J11356 - 2528900008/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
Pôle 4 - Chambre 2
615e0e0dc25a97f0381f51cf
11 juin 2014
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 JUIN 2014 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au
Pôle 1 - Chambre 2
68f1d26de5a8ebce715483fe
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Cour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93634
3 novembre 2016
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 2 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2016 (no 2016-346, 5 pages) Numéro d'inscription
5fd91afd91186cb70ba431f6
9 juin 2020
02862 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KCR2 HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP CLEMENT-CUZIN LEYRAUD
Sécurité sociale
60359563d3c93fb9e983bef1
29 mars 2016
, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Février 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Jean-Louis BERNAUD, Président Chantal THEUREY-PARISOT
Pôle 1 - Chambre 3
6538b40c7ffc2c8318ee00e5
24 octobre 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription
662b43bffe25450008314870
24 avril 2024
[D] [E], qui a eu la parole en dernier, explique qu'il est arrivé très jeune en France où il a fait toute sa scolarité.
2ème Chambre
6710214ce2125aac37758cef
15 octobre 2024
ASSOCIES, immatriculée au RCS de DIJON sous le numéro 343 723 342, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Jean-François
1ère chambre
DTA_2504099_20260323
23 mars 2026
B... se prévaut de sa durée de présence en France et de la présence de membres de sa famille sur le territoire français.
65449d40c71a6a83181c8dce
2 novembre 2023
Copie exécutoire délivrée le : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD
3ème chambre 3ème section
66294e00204c0caeeb991d5b
KOMPERNASS HANDELSGESELLSCHAFT MBH Burgstrabe 21 D/44867 BOCHUM (ALLEMAGNE) représentée par Maître Olivier LEGRAND de la SEP LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #D1104
CHAMBRE SOCIALE B
6431066528558704f52e69f6
7 avril 2023
RG : F 19/01452 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07 AVRIL 2023 APPELANTE : Société PHENIX INTERIM 69 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-luc
6629f361dc6faf00095887fd
de ladite Cour en date du 22 avril 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France
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