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383 résultats pour « Jean-François LEVRAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

670a1165f178dc2492b0faac

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DESCHEEMAKER Me Chloé LEMOINE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300522

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

CHAUVIN, président Arrêt n° 522 F-D Pourvoi n° F 15-28.217 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

Source officielle
CA

RETENTIONS

687b269830e6dd8e1529be53

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

ladite Cour en date du 02 juillet 2025 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

S.A. AXA FRANCE IARDc/SARL MARTIN

6711faa77603bf88a18845c7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par actes des 5 et 12 juin 2020, la SA Axa France Iard a fait assigner la SARL Legrand Gérard Dépannage Gaz et la SAS Partedis Chauffage Sanitaire devant le tribunal judiciaire de Bergerac aux fins de

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfffdecdc6046d47042870

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

MIGAUD ABM DROIT ET CONSEIL - MAÎTRE [K] [O] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6

Source officielle
CA

1ere Chambre

62d79adb71d9f5effbdf29c9

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Copie exécutoire délivrée le : la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL CLEMENT-CUZIN [M] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f760f8cdc6046d47737c58

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

2025J11356 - 2528900008/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e0dc25a97f0381f51cf

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 JUIN 2014 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68f1d26de5a8ebce715483fe

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93634

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 2 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2016 (no 2016-346, 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd91afd91186cb70ba431f6

Appel

9 juin 2020

9 juin 2020

02862 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KCR2 HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP CLEMENT-CUZIN LEYRAUD

Source officielle
CA

Sécurité sociale

60359563d3c93fb9e983bef1

Appel

29 mars 2016

29 mars 2016

, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Février 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Jean-Louis BERNAUD, Président Chantal THEUREY-PARISOT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6538b40c7ffc2c8318ee00e5

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

RETENTIONS

662b43bffe25450008314870

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[D] [E], qui a eu la parole en dernier, explique qu'il est arrivé très jeune en France où il a fait toute sa scolarité.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6710214ce2125aac37758cef

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ASSOCIES, immatriculée au RCS de DIJON sous le numéro 343 723 342, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Jean-François

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2504099_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

B... se prévaut de sa durée de présence en France et de la présence de membres de sa famille sur le territoire français.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65449d40c71a6a83181c8dce

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Copie exécutoire délivrée le : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

66294e00204c0caeeb991d5b

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

KOMPERNASS HANDELSGESELLSCHAFT MBH Burgstrabe 21 D/44867 BOCHUM (ALLEMAGNE) représentée par Maître Olivier LEGRAND de la SEP LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #D1104

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6431066528558704f52e69f6

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

RG : F 19/01452 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07 AVRIL 2023 APPELANTE : Société PHENIX INTERIM 69 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-luc

Source officielle
CA

RETENTIONS

6629f361dc6faf00095887fd

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

de ladite Cour en date du 22 avril 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France

Source officielle

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