Jean-Luc XE..., demeurant ..., 37 / de M. Meziane XG..., demeurant ..., petite route de Marnaval, 52100 ST DIZIER, 38 / de M. Jean-Marc XH..., demeurant ..., 39 / de M.

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 3 juillet 1992 qui, pour diverses infractions à la loi du 10 janvier 1978 et à celle du 22 décembre 1972 ainsi qu'au

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GEROME COIFFURE ENSEIGNE Jean-Louis DAVID INTERNATIONAL, société anonyme dont le siège social

Jean-Pierre B..., Mme Jacqueline C..., M. Michel D..., Mme Yvette F..., M. Gérard G..., Mme Sylvie I..., MM.

Monsieur Jean-Michel Y... avait droit à 25 jours de congés payés par an.

BM / ALMP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 17 JANVIER 2008

(exposant qu'il avait recueilli le jeune plaignant pour l'éloigner de la délinquance lequel avait participé à de menus travaux de pose de clôture et de soins aux animaux), à rappeler que Michel Z... avait

Jean-Alix, - Z... Dirck, - A... Andrew, - B... Bertrand, - C... Antonio, - D... Michel, - E... Eric, - F...

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 21/04383 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFIE Ordonnance n° 2024/M24 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET

Michel X..., demeurant à la Christopherie, commune de Saint Martin La Rivière Valdivienne (Vienne), 2°) M.

Jean-Jacques Z..., 2°/ à Mme Michelle A..., épouse Z..., tous deux domiciliés [...]                            , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR

Yves, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 12 septembre 1989 qui, dans la procédure suivie contre Christian Z..., Abderrazak B..., Serge D..., Jean-Michel

Jean Z... ... 34000 MONTPELLIER Représenté par Me Michèle ARNOLD de la SELARL ARNOLD MICHELE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Mme Hildegarde A... épouse B... .

Michel A..., demeurant ..., 2°/ de Mme Catherine Y..., épouse Z..., demeurant ..., 3°/ de M. Jean I..., demeurant ..., 4°/ de M.

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 50 et 206 du Code de procédure pénale : " en ce que la chambre d'accusation a omis d'annuler le

Lorsque l'indu résulte de ce que l'allocataire a omis de déclarer certaines de ses ressources, il y a lieu, pour apprécier la condition de bonne foi de l'intéressé, hors les hypothèses où les omissions

Jean-Marie X..., demeurant 64 Green's Garden, appartement 3, W2 3HA Londres (Grande-Bretagne), 4 / de C...