Signée par Monsieur Bernard WEBER, Conseiller, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Jean-Loup CARRIERE, Président de chambre Fabienne BONNEMAISON, Conseiller Véronique FOURNEL, Conseiller ARRÊT

ARRET DU 03 DECEMBRE 2002 CC/NG ----------------------- 01/01457 ----------------------- Claudine Y...

ARRET DU 03 DECEMBRE 2002 CC/NG ----------------------- 01/01457 ----------------------- Claudine X...

né le 16 Juillet 1960 à KOUBA ALGÉRIE ... ... 17220 ST FELIEU DE GUIXOLS-ESPAGNE Représenté par Me Patrick LEONARD, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NÎMES INTIMÉS : Monsieur Pierre

Jean-Claude, contre l'arrêt de cour d' appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2006, qui, pour abus de confiance, a condamné le premier à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, le

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2021 N°2021/135 Rôle N° RG 19/04259 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD6KV [F] [X] SCP CARPENTIER [X] CLAUDOT

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2021 N°2021/137 Rôle N° RG 19/04261 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD6KZ [O] [P] SCP CARPENTIER [P] CLAUDOT

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2021 N°2021/138 Rôle N° RG 19/04265 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD6K6 [D] [I] SCP CARPENTIER [I] CLAUDOT

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 2003, qui, pour fraude fiscale et abus de biens sociaux, a confirmé le jugement l'ayant condamné

G..., David U..., Carlo XX..., Cédric C..., Jean-Claude S..., David M..., Tarek B..., Marius O..., Jean L..., Yvette P..., Jean-Luc F..., André R..., Arnolt V..., Omar E..., Eric Z..., Olivier K..., Eddir

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Jean-Loup CARRIERE, Président de chambre Christian PAUL-LOUBIERE, Président de chambre Véronique FOURNEL, Conseiller

l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les conclusions de M.

CESSOT DECORATION Claudine X..., Christine Y..., Annette Z..., Marie Jeanne A...

Marie-Claude demeurant ... à La Chapelle Saint-Ursin (Cher), 10°/- Madame D... Anne demeurant ... à Saint-Florent sur Cher (Cher), 11°/- Madame E... Evelyne demeurant ...

M. 87) dont le siège social est 22, avenue Jean Gagnant-87037 LIMOGES CEDEX INTIMÉE Représentée par Madame Claudine X..., responsable des affaires juridiques munie d'un pouvoir en date du 13 mai

LA COUR La société BERNIS a établi une déclaration d'accident du travail pour son salarié Jean-François X... à la suite d'un accident qui serait survenu le 10 mars 2004.

Josephe, Victor L..., Claude I..., Daniel A..., Daniel D..., Serge U..., Michel N..., Dominique J..., Henri M..., Raymond Z..., Jean XY..., Samuel X..., Désiré Demailly, Bernard P..., Gérard B..., Jean-Pierre