Jean-Yves L..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens des sociétés AMREP, UIE, TECHNIGAZ, Nouvelle CAMOM, SAFETEC, GEM HERSENT, ECM et PETROM, demeurant ... l'Echat, 2 / M.

Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 07/10/2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE

Jean-Pierre Aurières et M.

représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0675 Société CADOT BEAUPLET [Adresse 13] [Localité 21] représentée par Me Jean-Denis

MARTIN, greffier, avons entendu : Me Jean Baptiste DE BOYER MONTEGUT, avocat commis d'office, représentant Monsieur Artiom Y..., qui a eu la parole en dernier -avec le concours de Madame Gaïa X...

Jean-Baptiste X..., demeurant ...

Jean-Pierre TOUAL c/ Madame Rose O...

(JEAN YVON), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION, EN DATE DU 23 OCTOBRE 1974, QUI L'A RENVOYE DEVANT LA COUR D'ASSISES DES MINEURS DE LA REUNION SIEGEANT

Levi, demeurant 10, square Jean-Baptiste Lulli à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 octobre 1990, où étaient présents : M.

ANIMATIONS LOISIRS ÉVÈNEMENT - ALE [Adresse 1] [Localité 6] représentées par Me Jean-Baptiste LE ROY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant #E2313 DÉFENDERESSE S.A.S.

Jean-Baptiste, parties civiles, contre l'arrêt de l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 19 décembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre

départementaux de l'éducation nationale de Seine-et-Marne que la bourse de collège qu'elle avait sollicitée au titre de l'année scolaire 2021-2022 au bénéfice de sa fille A, scolarisée au collège privé Jean-Baptiste

de travailleur temporaire, a été recruté par le recteur de l’académie de Créteil en qualité de maître délégué pour exercer les fonctions de professeur d’éducation musicale au sein de l’établissement Jean-Baptiste

Jean Benoît B..., demeurant ..., 8 / de M. Jean-Baptiste X..., demeurant 52 ter, 20224 Corscia, 9 / de M. Denis F..., demeurant ..., 10 / de M.

née le 01 Janvier 1956 à LE CANNET (06110) ... 01600 PARCIEUX représentée par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de la SCP REVEL-MAHUSSIER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON

Jean-Baptiste Y...des chefs de diffamation publique envers un fonctionnaire et diffamation publique envers une administration publique, a déclaré irrecevable l'appel du second et confirmé l'ordonnance

représentant légal en exercice représentée par Maître Philippe DAUMAS de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis 29 rue Jean-Baptiste

, toque : 286 Madame [P] [G] épouse [V] [Adresse 3] [Localité 6] Non comparante, représentée par Me Moussa SACKO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 286 à DÉFENDERESSE