JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline

ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE ONZE AOUT DEUX MILLE DIX SEPT, (11/ 08/ 2017), Nous, Sylvie GUYON-NEROT, Président de Chambre à la Cour d'Appel d'ORLÉANS, exerçant par ordonnance

Jean-Yves X...

en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 793 707 845, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Arnaud GUYONNET

GROUP Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 514 555 697 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Arnaud GUYONNET

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2022 sous le n° 2210267, Mme A B, demeurant 4 rue Jean Guyonnet à Villeneuve Saint Georges (94190), représentée par Me Teffo, demande

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Jean-Pierre CHEVALIER, né en 1947 et résidant à Nuits-Saint-Georges, Mme Florence CHEVIGNY, née en 1959 et résidant à Dijon, Mme Hélène BIGLIETTO épouse ANGELONE, née en 1949 et résidant à Marsannay &#

La Sabonnière 49220 LE LION D'ANGERS Convoquée, Représentée par Monsieur Jean Jacques Y..., son gérant.

Jean-Luc X... en qualité de voyageur représentant placier (VRP) exclusif.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 novembre 2023 et le 21 juin 2024, et des pièces complémentaires enregistrées le 5 août 2024, la commune de Montargis, représentée

B..., représenté par la Selarl David Guyon, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2025 par lequel le préfet du Cher a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée

Jean-Pierre PG..., 34°/ Mme Claude, Jeanne HE..., épouse PG..., demeurant ensemble à Terrasson La Villedieu (Dordogne), rue Gaston Seruel, 35°/ Mme Simone, Jeanne, Aline XAU..., épouse XWC...

[D] était convoqué à entretien préalable à licenciement avec mise à pied conservatoire. Par lettre recommandée du 08 octobre 2024, M.

Comparants concluants par la SCP LEMAL-GUYOT, avoué à la Cour et plaidant par Me PECHEU, du Cabinet BULTEZ, avocats au barreau de PARIS.

Agence Régionale de Santé Occitanie du 3 octobre 2023 prolongeant de quatre mois le délai de validité de l’autorisation en date du 27 septembre 2021 portant transfert de la pharmacie Adin au 40 avenue Jean

Agence Régionale de Santé Occitanie du 3 octobre 2023 prolongeant de quatre mois le délai de validité de l’autorisation en date du 27 septembre 2021 portant transfert de la pharmacie Adin au 40 avenue Jean

Pierre G...