Monsieur Louis Marie Joseph Dominique Y... Monsieur Jacques Marie Thomas Y... Monsieur Pierre Marie Jean Y... Madame Denise Z... épouse Y...

demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler le titre exécutoire du 18 avril 2018 émis à son encontre par la Métropole Aix-Marseille Provence correspondant à la redevance d’occupation du domaine

En 1959, la famille Fernandez créa la société civile agricole du Domaine de Pinia (SCA D.P.).

Les personnes nommément visées par la demande et les autres occupants du domaine public communal n'étant ni présents ni représentés.

lettre datée du 15 juillet 2025 et reçue le 21 juillet suivant, demandé au recteur de l'académie de Créteil d'affecter son enfant, A B, né le 24 octobre 2013, au collège Jean Jaurès ou au collège Joséphine

Aux termes de l'article L. 2111-4 du même code : " Le domaine public maritime naturel de L'Etat comprend : 1° () le rivage de la mer.

APPELANT Monsieur [C] [U] né le 09 Octobre 1948 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] - SUISSE représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

    L’interpellation de Joseph Guerdner, son placement en garde à vue et son évasion 6.

Joseph X..., - les conclusions de M. E. Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le déracinement des arbres, dont il n'est pas contesté qu'ils clôturent la propriété de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Joseph X..., demeurant ...

Daniel A..., demeurant Domaine du Château à Lewarde (Nord), 28) Mme C... A..., née B..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 38) M. Pierre, Marie, Joseph X..., notaire, demeurant ...

Joseph Y..., 2°/ de Mme Germaine A..., épouse Garçon, 3°/ de M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 29 AVRIL 2026 N° 2026 / 194 N° RG 25/11769 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHLM Syndicat des copropriétaires de la copropriété DOMAINE

Kabila, qu'il a entendu des rumeurs sur le recours supposé du propriétaire à des sacrifices rituels et, de fait, a surpris le 10 novembre 2022, dans le garde-manger, son chef et cousin de Joseph Kabila

Alfred, Joseph Z... demeurant à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), ..., 13°/ Mme Z... née Yvonne, Jeanne R... demeurant à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), ..., 14°/ P... V... Monique veuve T...

APPELANT Monsieur [U] [Z] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat

avec pour objet social, l'importation, l'exportation, toutes activités de commerce, la vente ou la représentation de tous produits ou marchandises, ainsi que la prestation de services dans lesdits domaines

constater, avant travaux, l'état des immeubles riverains de cette opération, soit les immeubles situés le long du boulevard de la Méditerranée, entre la passerelle Albert Vial et la rue du Général Joseph