cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Joyce

ordonnance,serment préalablement prêté présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, assurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Joyce

Portalis DB2Y-W-B7K-CEHOK - Me Saida DAKHLI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Bruno MATHIEU, avocat substitué par Me Joyce

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent représenté par Maître Joyce JACQUARD, avocat au barreau du Val de Marne PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant

LE PREFET DU [Localité 5] dûment avisé, absent représenté par Maître Joyce JACQUARD, avoct au barreau du Val de Marne, cabinet Actis PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel

pour conseil Me Ruben Garcia substituant Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris, non comparant à l'audience INTIMÉ : APPELANT A TITRE INCIDENT LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Joyce

heures 35 minutes représenté par Me Loic LANCIAUX, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office INTIMÉ MONSIEUR LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent, représenté par Maître JACQUARD

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent, représenté par Maître JACQUARD Joyce, avocat au barreau du Val de MARNE, du cabinet ACTIS, mémoire en défense reçu le 08 août 2022 à 09 h 28.

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent, représenté par Maître JACQUARD Joyce, avocat au barreau du Val de MARNE, du cabinet ACTIS, mémoire en défense reçu le 08 août 2022 à 10 h 03.

[G] DU PAS DE [O] dûment avisé, représenté par Me Joyce JACQUARD avocat au barreau de PARIS pour le cabinet ACTIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant

Localité 6], de nationalité brésilienne RETENU au centre de rétention : [Localité 5] 1 assisté de Me Ramy Torjemane, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Joyce

procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Joyce

la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Joyce

greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno Mathieu du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris substitué à l'audience par Me Joyce

interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Joyce

le greffe ayant été informé par courriel du 17 juillet 2024 à 08h55 du refus de l'intéressé de se présenter à l'audience devant la cour INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Joyce

Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [2], plaidant par visioconférence INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Joyce

interprète en anglais) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Joyce

En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Joyce JACQUARD, du cabinet ACTIS AVOCAT, représentant la préfecture de Police de Paris, et le conseil de l’intéressé sur le

de conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Joyce