Par une ordonnance du 9 juillet 2021, le juge des référés a étendu les opérations de l’expertise prescrite par l’ordonnance du 3 mars 2021 à de nouvelles parties.

László BRUCKNER 1942   Péter BRUZSA 1974   Ferencné BUCSI 1941   Nándorné BUDAI 1957   György BUDAVÁRI 1934   János BUDAVÁRI 1965   Eleonóra BUGLYÓNÉ KIRÁLY 1956   Márton

La société Chauviré a été mise en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce d'Angers du 9 février 2010, Me Rousseau étant désigné comme administrateur et Me Margottin comme mandataire

[A] [M] - le 1er juillet 2022 Maître [D] a dressé un procès-verbal de dires auquel était annexé un projet d'état liquidatif.

2023 à 18h05 ; - Vu l'appel motivé interjeté le 19 juillet 2023, à 11h12, par M.

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2018 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1147 F-D Pourvoi n° B 17-17.940

2027 et en lui attribuant une AESH mutualisée du 1er septembre 2023 au 31 juillet 2024.

B, représenté par Me Margot Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre

Par ordonnance en date du 14 juin 2025 (appel rejeté sans audience le 16 juin 2025), la première prolongation de cette rétention a été autorisée.

attaqué, qu'à la suite d'un contrôle effectué courant 2006, l'URSSAF du Puy-de-Dôme a demandé à la Régie des eaux minérales de Royat (la régie) de cesser d'appliquer cette réduction à compter du 1er juillet

fiscal des sociétés de personnes ; que la société a acquis trois lots de la résidence hôtelière Sainte-Marthe, située en Guadeloupe, dont la gestion a été confiée à la Société d'Exploitation de l'Anse Margot

Le 6 juin 2024, il a bénéficié d'une décision de relaxe.

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10492 F Pourvoi

ENTRE : Partie demanderesse : Enfant [F] [V] [H] présente Représentants légaux : Madame [W] [F] Monsieur [A] [F] 5 rue Marbotin Apt 161 - Bât Jasmins Résidence Marbotin 33700 MERIGNAC comparants ET

PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 25/00502 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGUQ MINUTE N° : Affaire : [G] - [K] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 ENTRE : Monsieur

ORPEA Copie exécutoire délivrée le 14 Octobre 2022 à : - Me Etienne MARGOT-DUCLOT, avocat au barreau de PARIS - Me Gilles BONLARRON, avocat au barreau de PARIS

[D] [L] au titre de l’allocation de retour à l’emploi antérieurement au 30 juin 2020.

Par ordonnance en date du 13 juin 2025 (appel rejeté sans audience le 18 juin 2025), la première prolongation de cette rétention a été autorisée.