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371 résultats pour « KARPIK Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-7

69d8861dcdc6046d47b9ec9b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0884 DEMANDEUR ET : PREFECTURE DE LA SEINE [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 5] ayant pour avocat Me Yves CLAISSE de la SELARL CENTAURE AVOCATS

Source officielle

Page 15 sur 19

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d605da2273490db10755b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

représentée par Maître Marie-Alice LAFONTAINE, avocat au barreau de LYON S.A.R.L.

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421d4d

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE et les observations de Me BLONDEL, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894bf

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

être tenu à la disposition des avocats des parties.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

644229d2d2fa6fd0f8040403

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

au barreau de PARIS, toque : P0154 ayant pour avocat plaidant Me Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154 substitué à l'audience

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

67ef6c7f9a9834ffd825fae9

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistés par Me Sacha BENICHOU de la SELEURL UPSIDE LAW, avocat au barreau de PARIS, toque : B0863 M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6867654c9f40b42a26419dce

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C800 S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69fad88bcdc6046d47c0e8d8

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me David VERANY, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant Madame [Y] [Q] Monsieur [

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0411JUD006223000

Admin. suprême

11 avril 2006

11 avril 2006

    La requérante est représentée par M e İmrek-Koluaçık, avocat à Malatya.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0e233bcdc6046d475c5225

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DEMANDERESSE : Madame [C] [O], née le 03 Août 1964 à [Localité 1] (83), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Karine SUPPINI, avocat au barreau de TOULON DÉFENDERESSES

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

669640c9f5112d8edd056c4d

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 70, avocat postulant et par Me Marc PITTI-FERRANDI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1877, avocat plaidant, DEFENDEURS Monsieur [N] [Z] demeurant [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0dfcdc6046d479d628b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

au barreau du MANS, avocat postulant et par Maître Natacha MENOTTI, avocats au barreau de QUIMPER, avocat plaidant DEFENDERESSE Société SECAFI, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1025JUD005636200

Admin. suprême

25 octobre 2005

25 octobre 2005

Soypak, avocat à Istanbul. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») n’a pas désigné d’agent aux fins de la procédure devant la Cour. 3.

Source officielle
TJ

JEX

69459ffc75782d5f06caef55

T. Judiciaire

24 novembre 2025

24 novembre 2025

DEMANDERESSE Madame [H] [G] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 7] (Seine-et-Marne) de natonalité française [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Patrick BARRET membre de la SELARL KAPIA

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69befa40cdc6046d4779ef93

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 16 Octobre 2025 N° RG : 2024F00673 La société GAM.J [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°797 874 039 (Maître [D], Avocat

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

677c26f26f491b6d2638dcdc

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

représentée par Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C800 Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 11] représentée

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c096cdc6046d472bf928

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La SARL [Adresse 2] a constitué avocat.

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CA

1ère Chambre

650bde69beee0f8318b97116

Appel

29 août 2023

29 août 2023

au barreau de RENNES Représentée par Me Bruno NOINSKI de la SARL A2C, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT INTIMÉS : Madame [L] [G] [J] [A] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1974 à

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c1f9cdc6046d472c1504

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DU CENTRE COMMERCIAL [Localité 1] PREFECTURE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Lucie TEYNIE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Me Nélida DOS SANTOS, avocat plaidant au barreau de PARIS

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-186782

Admin. suprême

20 septembre 2018

20 septembre 2018

adoptées dans le cadre du groupe d’affaires Ormancı (voir la Résolution finale CM/ResDH(2014)298 ))   ;   -           défaut d’assistance d’un avocat

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