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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02046
26 septembre 2012
, et L. 1235-1 du code du travail ; 2°/ qu'en affirmant que la société Kermené devait étendre le périmètre de ses recherches de reclassement à la société coopérative Groupement d'achat des Centres Leclerc
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21 juin 1989
1°/- Monsieur B...
Cour d'Appel
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22 avril 2002
GREFFIER lors des débats et lors du prononcé : Monsieur Z.... COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur LE GUILLANTON, Président de Chambre, Monsieur A... et Monsieur GUILLEMIN, Conseillers.
6253c99ebd3db21cbdd88d09
2 novembre 2006
. : 05/03106 Nature du recours : Appel APPELANTS ET INTIMES :LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE "LE RHODANIEN" (33 Avenue Général Leclerc 69007 LYON), représenté par son syndic COGESTRIM
édure civile, et l'a déboutée de ses demandes de pénalitésc/SONEDIS à concurrence de 4
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2 octobre 2008
Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 2 juillet 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Hélène DEURBERGUE, Président Madame Catherine LE BAIL, Conseiller Monsieur
1ere Chambre Section 1
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5 mai 2026
LECLERCQ, chargée du rapport. Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : S. LECLERCQ, présidente N. ASSELAIN, conseillère L.
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15 mai 2008
* Situation de Monsieur Y... : Il n'a pas comparu en cause d'appel.
6ème Chambre
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17 mai 2022
LECLERC & FILS représentée par son gérant [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ APPELANTS Monsieur [B] [N] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300359
10 mars 2009
D... à l'adresse suivante, « 52 rue du Général Leclerc 94220 CHARENTON LE PONT », et aurait été retournée par l'administration postale avec la mention « non réclamé » ; que cette personne morale est en
1re chambre sociale
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17 janvier 2024
Portalis DBVK-V-B7E-OQQ4 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS N° RG 18/00305 APPELANT : Monsieur
POLE CIVIL SECTION 3
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4 juillet 2025
MJ JuraLP, es qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de [Y] [T], intervenant en lieu et place de la SCP Pascal LECLERC, mandataire judiciaire, selon ordonnance de remplacement rendue par le
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29 mars 2000
G..., Monsieur C... B..., Mademoiselle F... B..., Monsieur D... B..., Monsieur A... Z... et Monsieur E...
CABINET 3
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13 janvier 2026
ORLEANS DEFENDEURS : [10], es qualités d’admninistrateur ad’hoc de la mineure perle [G] [X] dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Maud LHOMMÉDÉ, avocat au barreau de BLOIS Monsieur
8ème chambre
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7 août 2025
Portalis DBVX-V-B7J-QLCD Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 06 Mars 2025, enregistrée sous le n° 11-24-003555 Monsieur
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22 juin 2011
, Greffier, lors des débats : Madame Christine LECLERC, M.
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5 juin 2008
Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Saddok X...
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26 juin 2008
Monsieur A... déclare s'en rapporter.
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7 février 2008
* Situation de Monsieur X... : Monsieur X... justifie que depuis le 3 décembre 2006, il a épuisé ses droits ASSEDIC et ne perçoit plus que sa pension militaire qui se monte à ce jour à la somme
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En second lieu, les affirmations de Monsieur X... ne reposent sur aucun fondement.
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11 septembre 2008
D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean Claude X...
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