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3 831 résultats pour « Laura Castex »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

6901b11f748a422ad9540392

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

de la Cour de cassation, signé par un avocat au conseil d'Etat ou de la Cour de cassation.

Source officielle

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CA

Rétention Administrative

68788720e2f36c9774d808f0

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Assisté de Maître Laura PETITET, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-56031

Admin. suprême

17 décembre 2001

17 décembre 2001

} .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   Resolution ResDH(2001)166 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 17 October 2000 (final on 17 January 2001) in the case

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107516_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

La requête a été communiquée à la société Choisy Laur et à la société Laurethane, qui n’ont pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10691

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00312

Cassation

25 mars 2014

25 mars 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 493 et 875 du code de procédure civile ; Attendu que les

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201425

Cassation

26 septembre 2013

26 septembre 2013

aux dépens ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'ordonnance cassée ; Ainsi fait

Source officielle
CC

soc

Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt dirigéc/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01001

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Marie Laure Y... ne demande pas sa réintégration.

Source officielle
CC

cr

61372582cd5801467741e5ed

Cassation

16 novembre 1995

16 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ3

613721bccd580146773f6a8a

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laure X..., demeurant à Punaauia PK 15 (Polynésie Française), en cassation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304035_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

B A, représenté par Me Duplantier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er août 2023 par laquelle la préfète du Loiret lui a retiré sa carte de résident et lui a délivré une carte de séjour

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201889_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Au cours de l'instruction, la préfète du Loiret a informé l'intéressée de la délivrance d'une carte provisoire de séjour " vie privée et familiale ".

Source officielle
CA

2ème Chambre

67f603feebd72824438567bc

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

COUR D'APPEL DE GRENOBLE Cabinet de Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état 2ème Chambre Civile N° RG 24/02972 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLVZ

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f56a51bbf04ef7857bb323

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

le 07 avril 2025 par Laura LABAT, Juge assistée de Laura JOBERT, Greffier Décision du 07 avril 2025 PCP JTJ proxi fond - N° RG 24/03296 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DHC EXPOSE DU LITIGE Par acte sous

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb04bd3db21cbdd8cac2

Appel

25 septembre 2008

25 septembre 2008

APPELANTE Société CASSIS DISTRIBUTION, demeurant 31 avenue de la Viguerie-13260 CASSIS représentée par Me Elie ABOUTEBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Patrick BERREBI, avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01259

Cassation

31 mai 2011

31 mai 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° C 10-20. 719 et D 10-20. 720 ; Sur le moyen unique communs aux pourvois : Vu les articles

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003862_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Aux termes de l'article L. 161-4 du code de l'urbanisme : " La carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et les secteurs où les constructions ne sont pas admises, à l'exception

Source officielle
CC

civ1

61372345cd5801467740793a

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304224_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle a, le 30 mai 2022, sollicité une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " sur le fondement de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300159_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Le renouvellement de la carte de séjour portant la mention " étudiant " est subordonné, notamment, à la justification par son titulaire de la réalité et du sérieux des études qu'il déclare suivre.

Source officielle