DATE DES DÉBATS Audience publique du 13 novembre 2023 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 21 décembre 2023 par Julie TAUZIN, Juge assistée de Laura

Adresse 1] représentée par Maître DE LAVENNE, avocat au barreau de Paris, vestiaire #J131 DÉFENDERESSE Madame [Z] [N] [Q], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Laure

Il a été soumis à l'identification via Eurodac le 4 juin 2025, les résultats s'avérant négatifs, et le 6 juin 2025, les autorités algériennes étaient saisies en vue de son identification.

[S] [B] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ; par Madame Laura RUSTIQUE-MAGENDIE, juge des

[K] [E] est propriétaire des lots n°20 et 41 dans l'immeuble situé [Adresse 4], soumis au régime de la copropriété.

et, à titre subsidiaire, de prononcer la réduction de ces impositions résultant de la différence, en base, entre la plus-value à long terme déclarée par la société civile professionnelle (SCP) Anne-Laure

universitaire (CHU) de Pointe-à-Pitre à leur verser les sommes respectives de 3 318 043 euros, 46 496,50 euros et 100 000 euros en réparation de leurs préjudices consécutifs à la prise en charge de Laure-Anne

code de justice administrative, d'une part, la suspension de la décision du 21 novembre 2017 par laquelle la préfète de la Dordogne a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de sa fille Laurie

par lettre du 10 février 2025 invité Mme [T] [M] à présenter ses observations, Mme [T] [M] n'a pas communiqué ses observations ; SUR CE   L'appel du jugement en date du 17 janvier 2025 est soumis

[I] [C] [K] n'a pas communiqué ses observations ; SUR CE L'appel du jugement en date du 02 août 2024 est soumis aux règles de la représentation obligatoire conformément aux articles 899 et suivants

du13 septembre 2024 invité Monsieur [S] [P] à présenter ses observations, Monsieur [S] [P] n'a pas communiqué ses observations ; SUR CE   L'appel du jugement en date du 16 novembre 2023 est soumis

lettre du 13 septembre 2024 invité Madame [N] [K] à présenter ses observations, Madame [N] [K] n'a pas communiqué ses observations ; SUR CE L'appel du jugement en date du 19 mars 2024 est soumis

, par lettre du 10 octobre 2024 invité Mme [U] [E] à présenter ses observations, Mme [U] [E] n'a pas communiqué ses observations ; SUR CE   L'appel du jugement en date du 13 juin 2024 est soumis

[B] [Z] n'a pas communiqué ses observations ; SUR CE   L'appel du jugement en date du 14 Juin 2024 est soumis aux règles de la représentation obligatoire conformément aux articles 899 et suivants

société MCS ET ASSOCIES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, venant aux droits de la SOCIETE GENERALE en vertu d'un bordereau de cession de créances en date du 03 août 2020 soumis

[T] [E] est propriétaire des lots n°33, 37 et 113 au sein d’un immeuble soumis au statut de la copropriété, situé [Adresse 1] à [Localité 1].

Société BRITISH AIRWAYS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Aurélia CADAIN de Kennedys AARPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0111 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure

Société BRITISH AIRWAYS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Aurélia CADAIN de Kennedys AARPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0111 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure

dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Aurélia CADAIN de la SELEURL SELARL Aurélia Cadain, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #L0111 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure

Société BRITISH AIRWAYS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Aurélia CADAIN de Kennedys AARPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0111 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure