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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
65c13a71d4f3671a27fa76b5
2 février 2024
2 février 2024
Madame Laura CARBONI, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 11 Décembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 02 Février 2024.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65c13a72d4f3671a27fa76b8
2 février 2024
2 février 2024
Madame Laura CARBONI, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 11 Décembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 02 Février 2024.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65ca750fc0f14416cdeb096c
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Madame Laura CARBONI, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 20 Octobre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 15 Décembre 2023.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65ca7510c0f14416cdeb09b0
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Madame Laura CARBONI, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 20 Octobre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 15 Décembre 2023.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65ca7512c0f14416cdeb0a83
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Madame Laura CARBONI, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 20 Octobre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 15 Décembre 2023.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204540_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Turballe a délivré à la SCCV Ondine un permis de construire un immeuble de logements collectifs et de démolir l'habitation existante sur la parcelle cadastrée section AD n°571 située rue du maréchal de Lattre
Source officielleChambre 4 A
646dacdd682126d0f8facb53
2 mai 2023
2 mai 2023
[C]-COLLET ès qualités de mandataire-liquidateur de la S.À.R.L.
Source officielleChambre 4 A
646dacdd682126d0f8facb55
2 mai 2023
2 mai 2023
[N]-COLLET ès qualités de mandataire-liquidateur de la S.À.R.L.
Source officielle9e Chambre A
61630e47da3e3d30660366ff
2 décembre 2011
2 décembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105424_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Aux termes de l'article Ub 11 du règlement du plan local d'urbanisme : " () Il est donc souhaitable : / 3) La couleur des enduits et des lasures doit permettre à la construction de se fondre au milieu
Source officiellesoc
6137211ccd580146773f10d6
16 janvier 1990
16 janvier 1990
Anne, demeurant "La Vigneraie", quartier St Lambert à Frejus (Var), ci-devant et actuellement à Eze (Alpes-Maritimes), Avenue de Lattre de Tassigny, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon
Source officiellesoc
6137211dcd580146773f113b
4 janvier 1990
4 janvier 1990
. (19e), 4°) Mlle Nadine B..., demeurant ... (10e), 5°) Mme Jeanine C..., demeurant ... (6e), 6°) Mme Yveline D..., demeurant ... (5e), 7°) Mme Anna E..., demeurant ... (15e), 8°) Mme Laura
Source officielleciv1
61372249cd580146773fbbc0
18 octobre 1994
18 octobre 1994
Vincent Y..., demeurant à Argentan (Orne), 7, place de Lattre de Tassigny, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1992 par la cour d'appel de Caen (1e chambre civile et commerciale), au profit de :
Source officielle2ème Chambre civile
660c4f721ff97dabd6b871e1
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[N] [J] [K] [D] C/ [R] [V] [Y] [A] [L] [W] [S] [L] [W] épouse [G] [T] [Z] [H] [O] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 26 Janvier 2024 ; Par Laure
Source officiellesoc
613723f3cd5801467741051f
26 février 2002
26 février 2002
demeurant ..., 40 / de Mme Marie-Luce ZB..., demeurant résidence Square Saint-Germain, appartement 107, bâtiment 4, 33310 Lormont, 41 / de Mme Anne Caroline ZS..., demeurant ..., 42 / de Mme Colette
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61638740947dd77ae6de0279
14 décembre 2010
14 décembre 2010
Madame Martine TAILLANDIER-THOMAS, Conseillère Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère qui en ont délibéré sur le rapport de Madame Joëlle BOURQUARD Greffier, lors des débats : Mlle Véronique COUVET
Source officielleChambre 1-1
63b5469fc9018405dfcaac67
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Greffier lors des débats : Mme Colette SONNERY. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Janvier 2023.
Source officielle1ère chambre
6274bce62799a9057d5dd1af
5 mai 2022
5 mai 2022
CREDIPAR Grosse délivrée le 05/05/2022 à Me Quentin FOUREL-GASSER à Me Laure REINHARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 05 MAI 2022
Source officielleChambre 10
6866c7b5d33109fd079aadea
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Adresse 3] représentés par Maître Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 Avril 2025 Maxime KOVALEVSKY, Juge, assisté de Laure-Anne
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
678b43bcc6ad78dd9cf0d534
17 janvier 2025
17 janvier 2025
- signé par Laura TARDY, conseillère faisant fonction de présidente pour la présidente empêchée et par Tiffany CASCIOLI, geffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePage 15 sur 59