[V] [Y], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Mme [C] [Y], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, la société Pimouguet Leuret Devos Bot, ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre

du prononcé de l'arrêt Elisabeth Raynaud, Présidente de chambre désignée par ordonnance du Premier président en date du 27 octobre 1998 en remplacement de Mme Sauvage, empêchée, Président ; Hubert Levet

Levet et Mme Jeanneau ; qu'en supprimant la mention du nom de Mme Sauvage lors du délibéré, sans s'en expliquer, et en remplaçant ainsi la mention prétendument inexacte par une autre mention tout aussi

X..., ès qualités, fait le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen : 1 / qu'ayant relevé la sévérité des conclusions de l'expert, fustigeant la légèreté avec laquelle la banque a accordé ses concours

parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Bordeaux, autrement composée ; Condamne la société Pimouguet Pascal - Leuret

selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 4 juin 2004) que la société Carre (la société) a confié à la société civile professionnelle d'avocats Courtois Lebel

2016 à la cotisante, qui a formé opposition contre ce titre le 11 février 2016 et a payé le montant dû en principal le 16 août 2016 ; Attendu que pour accueillir la demande de dommages-intérêts pour légèreté

. ; que ce dernier a assigné la première aux fins de voir dire qu'elle avait engagé sa responsabilité en accordant avec légèreté des crédits à moyen terme aux sociétés qu'il contrôlait ; que le tribunal

réelle consentie était un nantissement sur ce fonds de commerce ; Attendu qu'en se déterminant par de tels motifs, impropres à caractériser en quoi l'établissement de crédit avait agi avec une légèreté

Levet, président, et de Mmes Y... et Demont-Pierot, conseillers, et lors du prononcé, de M.

licenciement économique collectif concernant 30 salariés, et ont saisi la juridiction prud'homale afin de voir constater que le motif économique invoqué résultait d'une faute et à tout le moins d'une légèreté

Par acte d'huissier en date du 16 mars 2007, le Trésorier de Villefranche sur Mer a appelé en la cause la SCP Pimouguet - Leuret en sa qualité de représentant des créanciers.

Y..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société @Com.a2ce, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Pimouguet-Leuret-Davot-Bot ; Sur le rapport

F... a agi avec une légèreté fautive justifiant l'indemnisation de Mme Y... au titre de son préjudice moral, condamné M.

attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 4 juin 2004) que la société Jolies Céramiques sans kaolin (la société) a confié à la société civile professionnelle d'avocats Courtois Lebel

dispositions de l’article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert avec pour mission de constater l’état de l’immeuble implanté sur la parcelle section KX n° 62, situé 2 rue Georges Lebret

référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de la délibération du 19 décembre 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune de Lettret

l'arrêt attaqué (Paris, 23 mai 2003), d'avoir fait droit à cette demande, alors, selon le moyen : 1 / que l'abus de droit suppose la constatation d'une faute, d'un comportement déloyal ou d'une légèreté