Georgette B... veuve Charron est elle-même décédée le 5 janvier 1978, laissant les mêmes héritières que son mari et en l'état d'un testament authentique en date du 7 décembre 1977, aux termes duquel elle a légué

mars 1994, Mme Y... a engagé une procédure en inscription de faux et demandé que son oncle soit condamné au paiement des arrérages de la rente viagère et d'une indemnité pour son occupation du bien légué

B et appel incident de la commune de Saint-Leu et du SDIS de La Réunion, la cour administrative d'appel de Bordeaux, par un arrêt du 3 mai 2011 contre lequel M.

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La commune de Saint-Leu a demandé au tribunal administratif de La Réunion, d'une part, d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2017 du préfet de La Réunion

A stationne, sans autorisation, sur le domaine public portuaire au port de plaisance de Saint-Brieuc-Le Légué ; - trois mises en demeure ont été adressées à M.

est attribué à cet indivisaire ou à sa succession ; qu'ayant retenu que les époux X... avaient légué la maison d'habitation cadastrée section AA n° 366 à leur fille Gilberte et qu'Aurélie Y... avait légué

Il soutient que : - en 2021, après avoir constaté qu'un navire de plaisance en état d'abandon était présent sur le port de plaisance de Saint-Brieuc-Le Légué, des agents de la Chambre de commerce et

La commune de Saint-Leu relève appel de ce jugement. Sur la légalité de l'arrêté du 26 avril 2021 : 2.

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 30 mars 1988 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes dirigées contre l'arrêté en date du 31 décembre 1986 par leque

: 1°) d'annuler le jugement du 24 mai 1996 du conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles en tant qu'il a rejeté sa requête dirigée contre l'arrêté du 15 mai 1996 par leque

29 décembre 1904 comme étant Tohu a TUPAKAKE et Tukara a Temariki ; que Teahi KEHAURI a légué tous ses biens à Tohu Tepurotu TUPAKAKE ; que celle-ci, alias a K..., décédée le 13 mars 1934, a légué tous

La commune de Saint-Leu a demandé en outre l'annulation de l'arrêté du 18 avril 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2018.

téléphoniques passés par ses clients à la gendarmerie de Sommières (avec dates et heures), relativement aux nuisances et troubles à l'ordre public résultant du fonctionnement du « city stade » de la commune de Lecques

Par un recours gracieux, daté du 27 septembre 2023, l'association nautique de Saint-Leu a demandé au maire de Saint-Leu de retirer ces deux arrêtés.

branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que par testament olographe du 27 juillet 1884, Victor X... a légué

Philomène (…) ; Je lègue à mon neveu Roland X... ma maison et ses dépendances située... vide de tout bien mobilier.

La commune de Saint-Leu relève appel de ce jugement. Sur la légalité de l'arrêté du 26 avril 2021 : 2.

ACT. sans domicile connu Partie civile, non appelant, non comparant LEGUE Gaël Demeurant ...

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR GASTON X..., DEMEURANT AU PITON-SAINT-LEU REUNION , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU

; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Leu une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.