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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_21VE00689_20230117
17 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés les 12 mars et 9 juin 2021, la Société civile immobilière (SCI) SSA Immo, représentée par Me Leducq, avocat, demande à
DCA_21VE00690_20230117
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 mars et 9 juin 2021, et le 7 décembre 2022, la Société civile immobilière (SCI) SSA Immo, représentée par Me Leducq, avocat
Pôle 1 - Chambre 5
65a8d529e12c85000874afd4
17 janvier 2024
CIB - CONSTRUCTION ET ISOLATION DU BATIMENT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nassim DELLAL substituant Me Xavier LEDUCQ de la SCP C R T D ET ASSOCIES, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE
Référés
6a10b187cdc6046d479c2578
22 mai 2026
D1922 Société MAAF ASSURANCES SA, en qualité d’assureur de la société ALVES DE SOUSA VICTOR (SOUSA ELEC) [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Maître Frédéric SANTINI de la SCP SANTINI - BOULAN - LEDUCQ
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02233_20221006
6 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 juin 2021 et le 6 avril 2022 (ce dernier non communiqué), la société Promod, représentée par Me Wallon-Leducq, demande à la cour
1ère Chambre
DTA_2201624_20240704
4 juillet 2024
A B, représenté par Me Leturcq, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 29 décembre 2021 par laquelle la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence
8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2203027_20250312
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 22 avril 2022, Mme C B épouse A, représentée par Me Leturcq, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
DTA_2102888_20231102
2 novembre 2023
G I, représenté par Me Leturcq, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté notifié le 3 février 2021 par lequel la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence
DTA_2010032_20230413
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2020, Mme C A, représentée par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 octobre 2020 par laquelle la commune
DTA_2006256_20220921
21 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 août 2020 et 2 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Leturcq, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00874_20240516
16 mai 2024
Par mémoire enregistré le 11 août 2020, Mme B, représentée par Me Leturcq, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'État d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du
DTA_2409059_20260421
21 avril 2026
B..., représenté par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 juillet 2024 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud a prorogé son stage pour une durée
DTA_2300440_20250424
24 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Mestric, rapporteure, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique, - et les observations de Me Leturcq, représentant
CTX PROTECTION SOCIALE
669640d5f5112d8edd056e0a
8 juillet 2024
adjointe administrative faisant fonction de greffière A entendu l’affaire suivante : Entre : Mme [E] [I] épouse [H], demanderesse, demeurant [Adresse 1] - [Localité 3], représentée par Me Aude WALLON-LEDUCQ
2ème Chambre
6a15f7c5cdc6046d4706b981
21 mai 2026
AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Anne-sophie DUVERGER de la SCP SANTINI - BOULAN - LEDUCQ - DUVERGER, avocats au barreau
Chambre civile
6a10a0bdcdc6046d479aecae
REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR, CRÉANCIER POURSUIVANT ayant pour conseil Me Joseph ROUDILLON, avocat au barreau de MONTLUCON, substitué par Me Lucie LETURCQ
DTA_2203026_20250312
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2022 sous le n° 2203026, Mme C B épouse A, représentée par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-08 du
DTA_2003900_20230718
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2020 et des mémoires enregistrés les 12 mai 2021 et 25 avril 2023, Mme A C, représentée par Me Leturcq, demande au tribunal : 1
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00027_20240507
7 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 janvier 2022 et le 2 juin 2022, Mme A, représentée par la SELARL NOÛS Avocats, agissant par Me Leturcq, demande à la cour :
DCA_22MA01874_20240507
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2022 et le 30 mai 2023, Mme B, représentée par la SELARL NOÛS Avocats, agissant par Me Leturcq, demande à la cour
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