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397 résultats pour « Letucrq »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00689_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés les 12 mars et 9 juin 2021, la Société civile immobilière (SCI) SSA Immo, représentée par Me Leducq, avocat, demande à

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00690_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 mars et 9 juin 2021, et le 7 décembre 2022, la Société civile immobilière (SCI) SSA Immo, représentée par Me Leducq, avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

65a8d529e12c85000874afd4

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

CIB - CONSTRUCTION ET ISOLATION DU BATIMENT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nassim DELLAL substituant Me Xavier LEDUCQ de la SCP C R T D ET ASSOCIES, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE

Source officielle
TJ

Référés

6a10b187cdc6046d479c2578

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

D1922 Société MAAF ASSURANCES SA, en qualité d’assureur de la société ALVES DE SOUSA VICTOR (SOUSA ELEC) [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Maître Frédéric SANTINI de la SCP SANTINI - BOULAN - LEDUCQ

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02233_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 juin 2021 et le 6 avril 2022 (ce dernier non communiqué), la société Promod, représentée par Me Wallon-Leducq, demande à la cour

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201624_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A B, représenté par Me Leturcq, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 29 décembre 2021 par laquelle la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence

Source officielle
TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2203027_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 22 avril 2022, Mme C B épouse A, représentée par Me Leturcq, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102888_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

G I, représenté par Me Leturcq, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté notifié le 3 février 2021 par lequel la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2010032_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2020, Mme C A, représentée par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 octobre 2020 par laquelle la commune

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006256_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 août 2020 et 2 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Leturcq, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00874_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Par mémoire enregistré le 11 août 2020, Mme B, représentée par Me Leturcq, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'État d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2409059_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

B..., représenté par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 juillet 2024 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud a prorogé son stage pour une durée

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TA

1ère Chambre

DTA_2300440_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Mestric, rapporteure, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique, - et les observations de Me Leturcq, représentant

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669640d5f5112d8edd056e0a

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

adjointe administrative faisant fonction de greffière A entendu l’affaire suivante : Entre : Mme [E] [I] épouse [H], demanderesse, demeurant [Adresse 1] - [Localité 3], représentée par Me Aude WALLON-LEDUCQ

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f7c5cdc6046d4706b981

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Anne-sophie DUVERGER de la SCP SANTINI - BOULAN - LEDUCQ - DUVERGER, avocats au barreau

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TJ

Chambre civile

6a10a0bdcdc6046d479aecae

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR, CRÉANCIER POURSUIVANT ayant pour conseil Me Joseph ROUDILLON, avocat au barreau de MONTLUCON, substitué par Me Lucie LETURCQ

Source officielle
TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2203026_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2022 sous le n° 2203026, Mme C B épouse A, représentée par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-08 du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003900_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2020 et des mémoires enregistrés les 12 mai 2021 et 25 avril 2023, Mme A C, représentée par Me Leturcq, demande au tribunal : 1

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00027_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 janvier 2022 et le 2 juin 2022, Mme A, représentée par la SELARL NOÛS Avocats, agissant par Me Leturcq, demande à la cour :

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01874_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2022 et le 30 mai 2023, Mme B, représentée par la SELARL NOÛS Avocats, agissant par Me Leturcq, demande à la cour

Source officielle

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