Il résulte de l’instruction que Mme A... a sollicité le centre hospitalier alpes Léman, le 16 mars 2026, d’une demande de communication de son dossier médical.

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de la SA Lac Léman X... Z...

Article 2 : La demande présentée par le centre hospitalier Alpes Léman sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative est rejetée.

Mme B, conductrice ambulancière au sein des hôpitaux du Léman, demande au tribunal d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur des hôpitaux du Léman l'a suspendue sans traitement

enregistrée le 9 février 2023, la société Spie Building Solutions, représentée par la Selarl Piras et Associés, demande au Tribunal : 1°) d’annuler le titre de recettes émis par les Hôpitaux du Léman

Article 3 : Les conclusions de la commune de Chens-sur-Léman tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

LEMAN A UNE COTE INFERIEURE A 373,06 M N. X...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2025, l'Office public de l'Habitat de Thonon Agglomération - Léman Habitat, représenté par Me Salamand, demande au juge des référés

Belle de l’Hermance, représenté par la SELAS Jsa Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 074 293 24 B 0032 du 13 mai 2025 accordant un permis de construire à la société Leman

LEMAN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LUGRIN ; VU LE DECRET DU 14 MARS 1964 MODIFIE PAR LE DECRET DU 27 JUILLET 1965 ; LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE

À l’audience du 3 septembre 2024, la société Cogedim Savoies-Léman, représentée par son avocat a indiqué maintenir sa demande initiale.

solliciter, au terme de ses dernières conclusions : « Ordonner à la société Schindler SA de produire les relevés de durée hebdomadaire de travail, de tous les salariés de l'agence Schindler Savoie Léman

et du centre hospitalier Alpes Léman la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal de réformer les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Bas-et-Lezat

B... et à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Papeteries du Léman ; Considérant ce qui suit : 1.

D, du centre hospitalier Annecy Genevois, du centre hospitalier Alpes Léman et de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux.

C a été averti que tout nouveau constat d'infraction à la réglementation de la pêche sur le Lac Léman à son encontre entraînera la suspension temporaire de sa licence.

MOREAU, avocat au barreau de LYON, Me DE RYCK, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : SA ZIEGLER FRANCE 11 rue Clément Marot 69007 LYON assistée de Me PERRACHON, avocat au barreau de LYON Société LEMAN

Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Les Damiers du Léman ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 6 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, ensemble l'article

Il résulte de l'instruction que Mme F a été admise aux hôpitaux du Léman suite à un accident de moto le 10 mai 2022.