DEMANDERESSE Madame X..., Marie, Lucile GIRAULT veuve Y... née le 14 Février 1902 à LESIGNY (86270), demeurant 48, Avenue de Vendôme - 45190 BEAUGENCY représentée par Me François MEUNIER, substitué par Me LHOMMEAU

agissant poursuites et diligences de la Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux Représentée par la SCP GALLET, avoués à la Cour Assistée de Maître François MEUNIER, substitué par Maître LHOMMEAU

O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à Mme A de libérer sans délai le logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Coubertin située au 35, rue Lhomod à Paris (5ème

IMMOBILIER [Adresse 1] 410070296 1997B20438 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Philippe DAILLY Président de Chambre, Monsieur Xavier LHOTE, Monsieur Pierre-Laurent CORNU, Juges.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [R] [I] faisant fonction de Président d'audience, Monsieur Xavier LHOTE, Monsieur Xavier GUILBERT, Juges

DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/04/2026 Monsieur [J] [H] [I] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Xavier LHOTE

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 décembre 2020 et le 22 septembre 2022, Mme C D, représentée par Me Lhomy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 15/04/2026 Sàrl IMPACT & STRATEGIE [Adresse 1] - n°6 59273 Fretin 411191265 2011B01746 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Philippe DAILLY Président de Chambre, Monsieur Xavier LHOTE

AXA FRANCE IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur : Madame Marie-Sylvie LHOMER, magistrat

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [X] [Z] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (87) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Karine LHOMY

dans l'affaire opposant : APPELANTE : COMPAGNIE D'ASSURANCES GROUPAMA D'OC [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistée par Maître Karine LHOMY de la SCP DOMERCQ - LHOMY, avocat au barreau

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2021, le centre hospitalier de la Côte basque, représenté par la SELARLU Karine Lhomy, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête ; - à titre

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 13/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [A] [I] faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Xavier LHOTE, Madame Sylvie BOUILLET, Juges

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 13/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [V] [N] faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Xavier LHOTE, Madame Sylvie BOUILLET, Juges

: Monsieur Jean-Noël ORVAL [Z] TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 13/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [K] [C] faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Xavier LHOTE

contentieux et de la protection de Rouen du 11 septembre 2023 APPELANTS : Monsieur [W] [P] né le 25 Mai 1981 à [Localité 5] (76) [Adresse 2] [Localité 4] représenté et assisté par Me Béatrice LHOMMEAU

[6] ([5]) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège A.T : Madame [M] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me LHOMET

SUPPLY CHAIN agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège AT [P] [L] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée et plaidant par Me LHOMET