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1 247 résultats pour « Ludo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506107_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2025, Mme D B, représentée par Me Ludot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2025 par laquelle l'Office

Source officielle

Page 15 sur 63

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CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd89304

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

Vu les articles 149 et suivants et R. 26 et suivants du Code de procédure pénale, Vu la requête remise par Maître LUDOT, avocat de Monsieur X...par lettre recommandée avec accusé de réception, reçue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313055_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

D'une part, il ressort des pièces au dossier que si le gérant de la SARL Ludo souligne les difficultés actuelles de recrutement pour gérer son centre de vacances, cette situation, sans méconnaître les

Source officielle
CC

cr

6079a8099ba5988459c4baa9

Cassation

16 janvier 1980

16 janvier 1980

REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE, TENDANT A LA DESIGNATION DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION QUI POURRA ETRE CHARGEE D'INSTRUIRE SUR LA PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DE LUDGER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03451

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Ludo » ou un mail antérieur du 23 février 2011 ainsi libellé « hier soir je t'ai précisé les choses côté sexe.

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

69dd4238cdc6046d471fb7bf

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Julie LUDGER, Vice-Présidente, Joël CATHALA, Vice-Président, Pascal BOUVART, Magistrat Honoraire Juridictionnel, DÉBATS : Vu l’ordonnance

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

680ff4c14509cc68c186ef25

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

LUSO FACADES, RCS Toulouse 534 840 640 défaillant S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbabbd3db21cbdd8df57

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

représentée par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assistée de Me Fabienne ROY-NANSION, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉ Monsieur Ludger B...

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

68f92dc4de0ebe408daa1c93

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Date naissance 1] 1979 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sans débat en audience publique : Sarah DOS SANTOS, Juge, Joël CATHALA, Vice-Président, Julie LUDGER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604501_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

C..., représentés par Me Ludot, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200728

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Bref, cette erreur fut ainsi répétée par nous à cette date en percevant les montants de primes enregistrées par le cabinet Caudant Ludot », « rappel en mai 2012 : Axel a procédé à l'époque au paiement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d7d

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

Un bureau secondaire a été créé à Pruille le Chétif (72) afin d'y installer les bureaux et l'accueil clients de la société, le matériel restant, quant à lui, stocké au Lude.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00878_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

C..., représenté par Me Ludot, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 3 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 mars 2025 portant assignation à résidence ; 3°) de mettre à la charge de

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f3b4c2a5bdff9702ff38

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

24/01176 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQWY IF / ACH COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 16 / 01 / 2025 à : - Me Emmanuel LUDOT

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

651fa500c601f0831899150e

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

naissance 4] 1968 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel LUDOT

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fab3ea7c8c1129c0650

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

LUSO PLAQUE ET PLATRE [Adresse 2] [Localité 22] non constituée S.A.S. MASTER INDUSTRIE [Adresse 37] [Localité 25] non constituée S.A.S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513616_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

B C, représenté par Me Ludot, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 15 mai 2025

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02048_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

B, représenté par Me Claire Ludot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401268_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

A B, représenté par Me Ludot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 1er mars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401269_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

A B, représenté par Me Ludot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 1er mars

Source officielle