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2 379 résultats pour « Maïmouna-Abdou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2501240_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2025, Mme A D, représentée par Me Abdou-Saleye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2025 par lequel le préfet

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2300689_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

B a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Abdou-Saleye, représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007897787

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

ABOU X...

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019902951

Admin. suprême

3 décembre 2008

3 décembre 2008

Abdoul Aziz Omar B ; 2°) d'enjoindre à l'autorité compétente de lui délivrer le visa sollicité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007940370

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Poitiers a transmis au Conseil d'Etat, par application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par Mme Veuve Abdoul

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f58c35bbf04ef7857c2088

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DEMANDERESSE S.A.S. [5] représentée par Me Valéry ABDOU, avocat au barreau de LYON, vestiaire : DEFENDERESSE [1] non comparante S.A.S. [3] non comparante Nous Carole PAUTREL, Juge de la Mise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eed7

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

. en application de l'article 233 du code civil, - constaté l'exercice en commun des parents envers leurs trois enfants communs mineurs Ibrahima né le 17 avril 1996, Mariame née le 29 juin 1997 et Abdou

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041147

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Abdou A, a, en premier lieu, annulé la notation de cet agent au titre de l'année 2007 et, en second lieu, enjoint à l'administration pénitentiaire de procéder à une nouvelle notation de M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497566

Admin. suprême

18 décembre 2009

18 décembre 2009

Abdou A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

688c4c70119f12788f059e09

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Xsd [Z] [B] né le 01 janvier 1981 à [Localité 1], de nationalité inconnue ayant pour avocat choisi en première instance, Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris Libre, non comparant

Source officielle
CA

TARIFICATION

653ca5f383c9498318209c0f

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

CAUSE : DEMANDEUR S.A.S.U. [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Valéry ABDOU

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509128_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

A D, représenté par Me Abdou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a assigné à résidence dans le département des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307255_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2023, Mme B C, représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 novembre 2023 par lequel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd8978d

Appel

22 juin 2007

22 juin 2007

X..., Abdoul C... I... X..., F...Amin M..., G... X... et J... K...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01270

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

Kalilou B..., Madame Fatima C..., Madame Océane D..., Monsieur Armel E..., Monsieur Mustapha F..., Monsieur M...Mc de Vierra, Monsieur Peter H..., Monsieur Saïd I..., Monsieur J...Tamimount, Madame Maimouna

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2f090c7dd80c1cf3c4a5

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Abou à lui payer la somme de 700 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ecee

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

issus cinq enfants, dont une encore mineure : - Hanissa X..., née le 29 août 1989 - Ahmed-Adil X..., né le 13 octobre 1990 - Asma X..., née le 13 mars 1992 - Nassiba X..., née le 29 juillet 1993 - Maymouna

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6786b2fbdf5b5c7d10ca44d8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [J] [X] né le 15 Février 1956 à [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: MAISON DE SANTE D’[Localité 5] Présent (e) assisté (e) de Me Maimouna

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008225772

Admin. suprême

30 mars 2005

30 mars 2005

Abdoul Carime X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626a2f8271469e057d789b73

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

FAMAR L'AIGLE Route de Crulai Zone industrielle N°1 61303 L'AIGLE ayant pour conseil la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMEES : Madame [M] [T] 35 rue de l'Ancien

Source officielle