Par un jugement n° 1905090 du 31 mars 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 18 juin 2003, qui a condamné le premier à 1 an d'emprisonnement avec sursis, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés

précisé que leur opération sur Marseille s'est terminée en janvier 2011, même si Ryanair a expliqué dans la presse qu'elle fermait sa base de Marseille non pour des raisons économiques ou commerciales

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics en vigueur avant le 1er avril 2016 ; - la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - le code de

Marie-Andrée, épouse B..., - C...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en

Mme Paulette X..., veuve Y..., demeurant à Marseille (6ème) (Bouches-du-Rhône), ..., 2 ) de M.

Marc A..., domicilié à Saint-Gilles-les-Bains (La Réunion), 3 / de M.

Par un contrat conclu le 18 mars 2014, la communauté du Pays d’Aix, aux droits et obligations de laquelle est venue la métropole Aix-Marseille-Provence, a confié à la société Automatismes et multi-services

Vu les procédures suivantes : La société civile immobilière (SCI) Les Marchés méditerranéens a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° 2017-06 du 27 février

APPELANT Monsieur Jean Marc X...

qui lui avait été attribué pour l'exécution du lot n° 8 " CVC - plomberie - paillasses humides " du marché de construction d'un centre de gérontologie.

été attributaire de ce marché.

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt du 16 avril 2018 de la cour administrative d'appel de Marseille est annulé.

En ce qui concerne la responsabilité contractuelle du cabinet d'études Marc Merlin : 8.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 25 mars 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis la requête du groupement conjoint Rossi Frères, Provence d'aluminium

FRANOEAIS l'Chambre Civile C ARRÊT AU FOND Arrêt de la l' Chambre C Civile du 08 Avril 2003 DU 08 Avril 2003 prononcé sur appel d'un jugement du Tribunal de Grande Rôle No 00/00766 Instance de MARSEILLE

de la société Marseille industrie SA, demeurant à Paris (3e), ..., 3 / de Mme A..., Rose, Z...

Il est constant que la société ALLIANCE MARSEILLE (ETABLISSEMENTS PENAUILLE POLYSERVICES), le 15 septembre 2003, a perdu le marché la liant aux HÔPITAUX DE MARSEILLE, à la suite d'une internalisation par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Madeleine Y..., demeurant résidence Monte Mare, bâtiment C, 2, avenue