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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500223_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Saint-Martin : Saint-Martin () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500234_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Saint-Martin : Saint-Martin () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500235_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Saint-Martin : Saint-Martin () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500257_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Saint-Martin : Saint-Martin () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500276_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin est fixé à Basse-Terre (…) ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500351_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin est fixé à Basse-Terre (…) ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500353_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Saint-Martin : Saint-Martin () ". 3. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500354_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Saint-Martin : Saint-Martin () ". 3. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500373_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Saint-Martin : Saint-Martin () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522865_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Aux termes de l’article R. 221-3 du code de justice administrative : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Saint-Martin : Saint-Martin ; (…) ». 2.

Source officielle
CC

civ1

613723b2cd5801467740d0e9

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Margolis, société anonyme, dont le siège est

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201965_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Article 2 : L'État versera à Me Margottin, la somme de 1 200 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

soc

613724c0cd5801467741811b

Cassation

4 juillet 2006

4 juillet 2006

n° J 01-40.676), d'avoir limité aux cinq dernières années la prise en charge par le Centre de gestion et d'études AGS de cotisations au régime obligatoire de retraite complémentaire que la société Martin

Source officielle
CC

cr

6137253fcd5801467741c2eb

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Martins coupable de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de plus de huit jours et l'a condamné à trois mois d'emprisonnement ; "aux motifs que "à l'occasion d'une rencontre, en

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e2e4

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

poing à hauteur de l'oeil droit, un deuxième coup de poing au niveau de la bouche et un troisième sur l'épaule droite, qu'il ignorait quel était son agresseur dont le nom lui avait été communiqué par Martine

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d4d

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

premier, pour ingérence et prise illégale d'intérêts, à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et débouté le second, de ses demandes après relaxe de Joël X..., du chef de dénonciation calomnieuse, et de Martine

Source officielle
CC

comm

61372370cd58014677409c43

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

formé par la société Banco Portugues Do Atlantico, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1997 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre civile), au profit de la SCP Duval-Margottin

Source officielle
CA

1re chambre sociale

669a019fbf9da27f384b0dc8

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

MARGERIN MILHE POUTINGON dont la dénomination actuelle est MARGERIN MILHE -POUTINGON SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE DE MASSEUR KINÉSITHÉRAPEUTE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Valérie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301204

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

O..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Saint-Martin, de Me Haas, avocat de la société Hôtel Saint-Martin, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301157

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

pourvoi formé par la société L'Usine du Marin, société anonyme, dont le siège est [...]         , contre l'ordonnance rendue le 31 juillet 1995 par le juge de l'expropriation du département de la Martinique

Source officielle

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SIREN 106907439Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

02/07/2026

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SIREN 904582848Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

26/05/2026

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Procédures collectives

LE MARGOTIN

SIREN 904659927Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2026, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter d

17/05/2026

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Dépôts des comptes

MARGOTIN.S TRANSPORTS

SIREN 824532311Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

05/04/2026

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Créations

MARGOTIN, Kilian

SIREN 101595429Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

10/03/2026

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