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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd5c
9 février 2010
9 février 2010
S Marie Madeleine X.... représenté par Me Bernard DE LAMY C/ SCI VICTOLINE représentée par la SCP RIVES-PODESTA Dominique Y... épouse Z...
Source officielleChambre Sociale
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6 octobre 2022
6 octobre 2022
Le 28 mai 2018, la société [Localité 3] Primeurs a convoqué M. [C] [M] à un entretien préalable à son éventuel licenciement et lui a concomitamment notifié sa mise à pied à titre conservatoire.
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037428610
24 septembre 2018
24 septembre 2018
C...un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé 3 rue Yves Le Prieur, sur le territoire de cette commune.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00836
17 septembre 2013
17 septembre 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 20 mars 2012), que la société Prieur (la débitrice) ayant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01213
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A l'audience publique du 19 mars 2024, où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Prieur, conseiller référendaire rapporteur, M Seguy, conseiller, Mme Grivel,
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
62c3d45c93e17a63792056c1
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 04 Juillet 2022 à 14 h 50, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Valérie PRIEUR, conseil de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
62624878b1a50c277d4c5ca2
21 avril 2022
21 avril 2022
[J] a alors saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny le 27 mars 2018 afin d'obtenir la fixation de ses créances de salaires au passif de la liquidation de la société Ace of transfer.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bd7
6 novembre 2007
6 novembre 2007
de Me DOMBRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SARL SAINT CHARLES MEDITERRANEE Représentée en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité au siège social sis M.i Saint Charles Mag
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2401451_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
de la salle de prière située 8 rue Jean Bedos à Agde ; 2°) d'enjoindre au maire d'Agde de réexaminer la conformité des travaux de la salle de prière qu'elle exploite au regard des normes en vigueur de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00051
28 janvier 2014
28 janvier 2014
2 avril 2002, la cour d'appel de renvoi a dit n'y avoir lieu à extension à la société Clos du Prieuré ; que les 2 et 3 mars 2004, cette dernière a assigné en annulation de la cession de ses actifs M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10235
12 mars 2025
12 mars 2025
CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100904
10 juillet 2014
10 juillet 2014
Jean-Marc C..., commissaire priseur, la société AGF, assureur de ce dernier, et M.
Source officielleciv2
613722decd5801467740280c
26 mars 1997
26 mars 1997
Martin et fils, dont le siège social est ... en Vallée, en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Teyssou Prieur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310424
23 novembre 2017
23 novembre 2017
2009, les consorts Z... avaient vendu l'immeuble dans lequel était exploité le fonds, à la SCI PRIOU Investissements ; que, le 15 mai 2009, la SCI PRIOU Investissements avait fait dresser un procès-verbal
Source officielleChambre Commerciale
65321b919e4ea48318f5b11e
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Puis, par acte d'huissier du 4 mai 2022, Mme [I] a fait assigner la SASU Garage du Prieuré devant la présidente du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand statuant en référé, afin que les opérations de
Source officielleSociale B salle 3
69fc2637cdc6046d47e21f87
30 avril 2026
30 avril 2026
GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT
Source officiellesoc
ée a demandé le paiement d'indemnités de rupture tantc/M. Z
6137213ecd580146773f22b0
7 novembre 1990
7 novembre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Primeurs de France, dont le siège est ci-devant impasse Belais, La Rochette à Melun (Seine-et-Marne
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6035e3ad6cc33749e717bcee
4 février 2016
4 février 2016
voyage sur le site de la société Bergame dans les termes suivants : ' - Du 24 mars 2013 - des 20 juin 2013 au 28 juin 2013 - Du 22 mai 2013 au 23 Mai 2013 - Du 13 janvier 2014 au 24 janvier 2014.
Source officielleJCP-Baux d'habitation
6a0f7d84cdc6046d477f0d76
21 mai 2026
21 mai 2026
Copie revêtue de la formule Exécutoire délivrée le : à : Copies délivrées le : à : EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte sous seing privé du 2 mai 2024, ayant pris effet le 3 mai 2024, la
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2101529_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2021 le syndicat des copropriétaires de la residence Le Prieuré 1, représenté par la Scp JURI-OC, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officiellePage 15 sur 684
PRIEUR DE KERMEL, Charlotte, Stéphanie, Pauline, Marie
23/04/2026
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PRIEUR, Céline, Marie-Annick, Roselyne
29/04/2025
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PRIEUR, Clara, Edith, Marie
28/03/2025
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GHEERAERT, Yvette Marie Elza, PRIEUR
11/02/2025
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PRIEUR, Marie, Claude, PRIEUR
28/01/2025
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