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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2304369_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 10 février 2024 la directrice générale du centre national de gestion a engagé une procédure disciplinaire à l'encontre du Dr B et, à la suite de la séance du conseil de discipline du 29 mai 2024, prononcé

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2301705_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. Le rapporteur, F. –E. BaudeLa présidente, A. GaillardLe greffier, H.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203352_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

B A a sollicité, le 23 mai 2022, la délivrance d'une carte professionnelle d'agent privé de sécurité.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2103308_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 22 mai 2023, M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2104752_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

correctionnel de Rouen à une amende d'un montant de 150 euros pour conduite d'un véhicule malgré injonction de restituer son permis de conduire résultant du retrait de la totalité des points et, le 20 mai

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2502588_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2025, M. B...

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2404673_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Aux termes de l'article L. 423-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, entré régulièrement et marié en France avec un ressortissant français avec lequel il

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204483_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 décembre 2022, 5 mars 2024 et 12 juillet 2024 le centre hospitalier du Rouvray conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2404995_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

B est marié à une ressortissante française depuis le 26 juin 2021.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2403743_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A..., en mars 2023, l’adolescent étant notamment soupçonné d’avoir commis des agressions sexuelles sur certains des mineurs accueillis, en particulier le jeune F...

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300249_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 20 janvier 2023, le 29 mars 2023 et le 30 mars 2023, cette dernière pièce non communiquée, M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2101519_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

618 du 19 mai 2021 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2100569_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Ainsi qu'il a été exposé ci-dessus, l'arrêté en litige a été pris par le maire au nom de l'Etat. Par suite, tant les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2400843_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er et le 15 mars 2024, M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2503089_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par un arrêté du 19 mai 2025, notifié le 27 mai suivant, le préfet de la Seine-Maritime l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé son pays de renvoi et a prononcé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501561_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Il cumule, en outre, une dette locative de 1 476 euros au 26 mars 2025.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2501462_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 11 juin 2025, M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2502289_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Il a séjourné régulièrement sur le territoire français du 18 mai 2010 au 17 mai 2020 sous couvert d’une carte de résident. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302295_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par un arrêté du 18 mars 2022, le préfet de la Seine-Maritime l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2500948_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2025, et une pièce complémentaire enregistrée le 6 mai 2025 sans être communiquée, M.

Source officielle

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