RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 03 mai 2007 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00964 Décision

Tomi, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.

Le 28 juin 2025, le bateau est tombé en panne, nécessitant d’être déhalé jusqu’au port.

Par une ordonnance du 18 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 18 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 3 mars 2026, la clôture de l’instruction a été fixée au 17 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022 et des mémoires enregistrés les 8 octobre 2023 et 15 mai 2024, M A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février

Par ordonnance du 4 mars 2026, la clôture de l’instruction a été fixée au 26 mars 2026.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2018 Rejet Mme C..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 424 F-D Pourvoi n° J 16-25.188

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 1996, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à 8 jours d'emprisonnement

* Vu l'appel formé le 14 avril 2006 par la société de droit japonais TOEI ANIMATION Co Ltd de l'ordonnance de référé rendue le 31 mars 2006 par le président du tribunal de commerce de PARIS qui

Le 16 mars 2006, l'État, représenté par le ministère public, déposa ses conclusions en réponse.

Par des mémoires en défense enregistrés les 25 mars 2025 et 31 mars 2026, la caisse d’allocations familiales de La Réunion conclut au rejet de la requête.

José, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 11 mai 2000, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 5 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2025 et régularisée le 12 avril 2025, et des pièces complémentaires enregistrées le 14 mai 2025, Mme A...

Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Blin, présidente, Mme Marchessaux, première conseillère, Mme Tomi, première conseillère.

Christian Y..., 2 / Mme Denise X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1993 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1 / de M.

Par un mémoire, enregistré le 26 mars 2025, la société HOPPEN France demande au tribunal d'acter son désistement d'instance et d'action.

Il résulte toutefois de l'instruction que par un arrêté du 27 août 2015, le maire de la commune de Scherwiller a accordé à M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération générale Force Ouvrière des cuirs-textiles-habillement, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 mai

Cheese recette au beaufort fondu ", " Mac Cheese sauce au reblochon " et " Mac Cheese sauce à la tomme de savoie fondue " ; qu'à l'issue de l'enquête, Denis X..., Philippe Y... et Jean-Pierre Z..., cogérants