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949 résultats pour « Marie-Aimée DE DAMPIERRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007838411

Admin. suprême

7 avril 1993

7 avril 1993

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 16 mars 1990 et 13 juillet 1990, présentés pour l'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE

Source officielle

Page 15 sur 48

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CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000038411762

Admin. suprême

24 avril 2019

24 avril 2019

B...à compter du 1er mai 2012, d'annuler la décision du 18 janvier 2016 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Seine-Maritime lui a réclamé le remboursement des indus d'aide exceptionnelle

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007763014

Admin. suprême

10 mai 1989

10 mai 1989

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE enregistré le 9 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 28 février 1984 par lequel

Source officielle
CC

civ2

61372434cd58014677413864

Cassation

18 décembre 2003

18 décembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : la Mairie, 43400 Le Chambon-sur-Lignon, 24 / la société Cofim, dont le siège est 50, avenue du

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66201133f05edb385fb29d0e

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Le 13 juillet 2023, [V] [W] a interjeté appel du jugement du tribunal judiciaire de Lyon daté du 16 mai 2023.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027992181

Admin. suprême

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Damien Botteghi, Rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Spinosi, avocat de M.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6658bf586ef03ef1fcfe6c3f

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

[X] - FE délivrée à Me MERCERON Le 19/04/2024 Avocats : Me Damien MERCERON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464324.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Par un jugement n° 1804629 du 12 mai 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté cette demande.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77b2cdc6046d477e936b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

N° RG 24/03329 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKJL TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 21 Mai 2026 N° RG 24/03329 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKJL DEMANDERESSE Madame [U] [K] née le

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2601819_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2026, M. B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c963bd3db21cbdd882ab

Appel

19 avril 2006

19 avril 2006

Hervé né le 18 Juin 1967 à CHATEAUROUX (36) de Jean-Marie et de E... de nationalité française, célibataire Sans profession demeurant Actuellement sans domicile connu Prévenu, non comparant, libre non

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

66995d3207d408f8d4c181a0

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

(AAH) d’un montant de 1.515,39 euros au titre des mensualités versées du 1er avril 2020 au 31 mars 2022.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00956_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

C B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Versailles le 28 juin 2022.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:453543.20220624

Admin. suprême

24 juin 2022

24 juin 2022

Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:473638.20230515

Admin. suprême

15 mai 2023

15 mai 2023

Il soutient que : - il a intérêt pour agir dès lors que sa demande d'aide juridictionnelle en vue d'obtenir l'assistance d'un avocat pour contester une contravention de quatrième classe dont il a fait

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024755423

Admin. suprême

4 novembre 2011

4 novembre 2011

tourisme et de la mer a refusé de lui attribuer une indemnité d'éloignement, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à lui verser cette indemnité assortie des intérêts au taux légal à compter du 31 mai

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

67eed2c2b848dd6814c5e801

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

juridictionnelle totale numéro 2021/019388 du 08 avril 2022 complétée le 27 mai 2022 par le bureau d’aide juridictionnelle de Versailles) DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6034d9126b510d03f8810b89

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Adresse 1] [Adresse 1] Née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (COTE D'IVOIRE) comparante en personne, assistée de Me Leslie HARVEY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0872 (bénéficie d'une aide

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9b80b695925ade68b69c5

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

Le Taux de commission doit être déterminé à l'aide de la formule suivante: Marge opérationnelle cible + Dépenses marketing et commerciales budgétisées de la filiale /Chiffre d'affaire total budgétisé

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CA

Chambre Commerciale

6520f609bb275d83183a3bfd

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Dans ses dernières conclusions notifiées le 29 mars 2023, M.

Source officielle