Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2021, le préfet de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 mars, 2 août, 11 décembre 2019 et 27 mars 2020, M.

Y... ... 91190 GIF SUR YVETTE représenté par Me LUNEAU, avocat au barreau de, toque : C2047 Monsieur Z...DE A...

Par une ordonnance du 29 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 14 avril 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2021, le préfet de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués par Mme C ne sont pas fondés.

des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première Vice-Présidente GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffière PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [I] [J] Né le 23 Mai

rocédure devant la cour  ar une requête et des mémoires, enregistrés le 17 mars 2023, le 4 mars 2024, le 29 mai 2024 et un mémoire réca itulatif enregistré le 16 mai 2025, l’association France nature

le préfet de Seine-et-Marne a refusé de renouveler sa carte de résident. 2.

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 26 mai, 13 juin et 18 novembre 2022, le centre hospitalier Sud Seine-et-Marne, représenté par son directeur en exercice, représenté par Me Boukheloua, conclut

A demande l'annulation de cette décision, qu'il soit enjoint au département de Seine-et-Marne de lui accorder le bénéfice de la NBI et de le condamner à l'indemniser des préjudices qu'il estime avoir subis

A titre plus subsidiaire encore, elles soutiennent que ces deux sociétés sont mal fondées.

implicite de rejet par laquelle le président du conseil départemental de Seine-et-Marne a rejeté sa demande tendant au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire.

C G, Mme D B épouse G et au préfet de Seine-et-Marne.

Le 7 juillet 2021, Madame [F] [S] a déposé plainte auprès du commissariat du 8ème arrondissement de Marseille pour des dégradations sur son véhicule en date du 23 mai 2021.

C... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ar une décision du 16 janvier 2025. II.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 13 mai 2020 et 7 avril 2022, le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de

Enfin, il ne résulte pas de l'instruction et, notamment, du courrier du 5 mars 2021 que l'ensemble des plages de TTA auraient fait l'objet d'une récupération.

en tant qu'assesseur à deux audiences de comparutions immédiates les 24 mai et 1er juillet 2019 et une participation à une session d'assises du 28 mai au 7 juin 2019.

LUMEAU, avocat au barreau de PARIS toque : P0283 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Renaud BLANQUART

A demande l'annulation de cette décision, qu'il soit enjoint au département de Seine-et-Marne de lui accorder le bénéfice de la NBI et de le condamner à l'indemniser des préjudices qu'il estime avoir subis