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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300606_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
l'existence d'un permis de construire modificatif tacite n° 2 au profit de la société Rainans Investissement en date du 3 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet du 27 mai 2023 par
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2305102_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103553_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par des pièces et un mémoire en défense, enregistrés les 19 mai et 27 novembre 2021, le préfet du Nord, représenté par Me Cano, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer et, à titre subsidiaire
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2401385_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Il a été muni d'une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", valable du 19 mai 2011 au 18 mai 2012, renouvelée jusqu'au 19 mai 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04141_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898c3
19 novembre 2007
19 novembre 2007
née le 12 Janvier 1971 à CRETEIL, VAL-DE-MARNE (094) Fille de X... Jean-Paul et de Z...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103512_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, ces dernières n'ayant pas été communiquées, enregistrées les 5 mai 2021 et 14 février 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1424570_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002809_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 20 mai 2020, le 8 mars 2022 et le 20 octobre 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303550_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105013_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A, représenté par Me Levanti, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 5 février 2021 par lequel le maire de la commune d'Anthy-sur-Léman a délivré un permis de construire à la SCI Tante Elise ;
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301264_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2311355_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par un courrier du 31 mai 2023, le comité a refusé de communiquer ces documents et a sollicité une nouvelle réunion de travail.
Source officielleciv1
613721f1cd580146773f8f04
28 avril 1993
28 avril 1993
, (Val-de-Marne), prise en la personne de son maire, domicilié en ses bureaux sis Hôtel de Ville à Saint-Maur (Val-de-Marne), 38) la société des Etablissements Baud-Franprix, société anonyme, dont le
Source officielleService des référés
661041d1c9ea95b316fe1edb
3 avril 2024
3 avril 2024
de la SELEURL CHAUVET-LECA AVOCAT, avocat au barreau de PARIS - #C1525 DÉBATS A l’audience du 13 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président, assistée de Fanny
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6618cf057935f50008be41e5
11 avril 2024
11 avril 2024
En l'espèce, il appartient au Syndicat CGT Schindler de justifier de la pertinence de sa demande de production de pièces sur le terrain de la preuve.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2300222_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Vu : - la copie de la requête à fin d'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208738_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
d'ester en justice, alors même que le maire aurait pu indiquer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502072_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Mme A, ressortissante comorienne née le 9 octobre 1994 a sollicité le 21 mars 2024 le renouvellement de la carte de séjour valable du 31 mai 2023 au 30 mai 2024 dont elle bénéficiait en tant que parent
Source officiellesoc
6079b0b09ba5988459c4f702
23 novembre 1978
23 novembre 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE R. 517-3 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND ONT DECLARE IRRECEVABLE L'APPEL FORME PAR LEBAS CONTRE LA DECISION PRUD'HOMALE LE CONDAMNANT A PAYER 5.850
Source officiellePage 15 sur 196