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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2203600_20240710
10 juillet 2024
En second lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme B exerce ses fonctions au sein du service médical de la chefferie du service de santé des forces sous-marines de l'île Longue.
DTA_2302727_20251217
17 décembre 2025
Il soutient que : - il a droit au versement de la majoration pour service dans un département d’outre-mer dès lors qu’il a été appelé à servir en Martinique ; - la décision attaquée méconnaît le principe
Cour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba24
10 avril 2008
. & GENICON S., avoués assistée de Me MARIN, avocat INTIMÉE : S.A.S.
6253ccb3bd3db21cbdd90fe1
21 janvier 2014
né le 27 Septembre 1985 à CASABLANCA (MAROC) ... 35136 SAINT JACQUES DE LA LANDE Représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de RENNES
DTA_2202446_20240710
DTA_2203358_20240710
En second lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme A exerce ses fonctions au sein du service médical de la chefferie du service de santé des forces sous-marines de l'île Longue.
DTA_2203456_20240710
DTA_2205911_20240710
Pôle 4 - Chambre 10
6708c03f445a086e2bcedf13
10 octobre 2024
PREVOYANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU
6253cd1ebd3db21cbdd924ec
26 mai 2015
G : 14/ 02015 Mme Maria José X... Y... épouse Z... C/ M. Christian A...
civ3
6137243ecd58014677413df5
27 février 2007
copropriétaires de l'immeuble Les Colombes, dont le siège est boulevard Pasteur, quai Lyautey, 06000 Nice, 31 / au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Flots bleus, dont le siège est quai des Marinières
Chambre sociale 4-5
65aa312c009f81000890dd2e
18 janvier 2024
le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Section : I N° RG : 21/00342 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP CABINET BOURLION la SELARL GUILLON
chambre 1-7
69d96b91cdc6046d47d0afab
3 juillet 2025
Sur la recevabilité de l'action de EIFFAGE GÉNIE CIVIL MARINE NAVITRANS, COSCO et CAPELLE soutiennent qu'EIFFAGE GÉNIE CIVIL MARINE n'a pas intérêt à agir.
DTA_2201145_20240529
29 mai 2024
C, qui s'est engagé dans la marine nationale en 2009, a intégré le corps des officiers spécialisés de la marine dans la spécialité " renseignement - relations internationales " le 16 novembre 2020.
9ème chambre 1ère section
65aec10b54a01215df7796b3
22 janvier 2024
ARROSSAGARAYA, prise en la personne de son représentant légal, Madame [Z] [L] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Jean-françois GUILLOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0515 DEFENDERESSES
cr
6137257ecd5801467741e3e5
4 mai 1994
droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable des délits d'attentats à la pudeur commis avec violence sur les personnes de Danielle Y... et Maria
Rétention Administrative
67ad8f98d8956911a3ff6126
13 juillet 2024
L'affaire a été débattue en audience publique le 13 Juillet 2024 devant Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère à la cour d'appel délégué e par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Maria
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2103534_20231109
9 novembre 2023
B A, représenté par Me Guillou, demande au tribunal : 1°) d'annuler les trois décisions de saisie administrative à tiers détenteur notifiées le 11 mars 2020 ainsi que la décision rejetant implicitement
DTA_2301725_20251105
5 novembre 2025
nomination dans le corps des officiers de marine.
DTA_2100629_20230614
14 juin 2023
A a alors considéré qu'il n'était plus en mesure de poursuivre la carrière militaire qu'il envisageait au sein des commandos de marine.
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