Combes, magistrat désigné ; - les observations de Mme A, et Me Kao pour le préfet du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1.

[Localité 2] COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 janvier 2026, devant Valérie

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poulet, Odent, avocat de la société Méditerranée ; Considérant ce qui suit : 1.

SPORT FACTION Agissant par son représentant légal en exercice domicilié encette qualité audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de

Adresse 2], prise en son établissement secondaire sis SERGIC EAUBONNE, sis [Adresse 1], et en tout état de cause prise en son représentant légal y domicilié en cette qualité,, représentant : Me Amélie MATHIEU

Mathieu La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Mathieu La République mande et ordonne au préfet du Val d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Mathieu La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Mathieu La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

06985 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD7N Du 14 OCTOBRE 2023 ORDONNANCE LE QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Valérie

APPELANTE Madame [A] [X] née le [Date naissance 6] 1952 à [Localité 9] (61), demeurant [Adresse 5] comparante en personne, assistée de Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIES, avocat

C A, à Me Mahieu et au préfet de la Seine-Maritime. Délibéré après l'audience du 2 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Van Muylder, présidente, M. Armand, premier conseiller, M.

de l'État, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Mahieu d'une somme de 1 000 euros.

B... et au préfet du Val-d’Oise.

Monsieur Mathieu A... Madame Lucie A... épouse B... Mademoiselle Claire A... Monsieur Dominique A... Mademoiselle Clémence A...

Le représentant de la préfecture, entendu, soutient la demande de prolongation du préfet du Var.

Bertrand VAZ, en qualité de Juge Commissaire, la SELARL PRAXIS prise en la personne de Me [P] [T], en qualité de mandataire judiciaire Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience du

D... et au préfet du Val-d’Oise.