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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2206001_20221220
20 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Mazas, avocate de M.
Chambre Civile
662209779ce1420008389975
18 avril 2024
MAOUE, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Christelle MARTINEZ de la SARL CHRISTELLE MARTINEZ, avocat au barreau de NOUMEA, substituée par Me PELLETIER du même barreau.
662209779ce1420008389977
comm
61372416cd5801467741212e
11 juin 2003
(les associés) ont constitué la SCI du Malu (la SCI) ; que la Caisse régionale de Crédit agricole du Sud-Ouest (la Caisse) a consenti deux prêts à la SCI destinés à l'achat et à l'aménagement de bâtiments
1ère CHAMBRE CIVILE
67002d59c34eb4cc8577bf94
3 octobre 2024
EQUITIS GESTION C/ Commune DE [Localité 2], [V] [B] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SELARL DELOM MAZE la SCP LERINS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE
2ème chambre
DTA_2407403_20250616
16 juin 2025
B A, représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2407592_20250321
21 mars 2025
le versement à Me Mazas de la somme de 1 000 euros.
6ème Chambre
65321acf9e4ea48318f5ac95
19 octobre 2023
[M] [L], gérant de la SAS Manu Conduite.
3ème chambre
DCA_20TL21856_20240430
30 avril 2024
Francis Loubière, la société à responsabilité limitée Delbès, la société par actions simplifiée Bip Marty, la société en nom collectif Besombes, la société par actions simplifiée Constructions Métalliques Mazur
5e chambre Pole social
679331d431df9338379d27a9
23 janvier 2025
[B] [F] Grosse délivrée le 23 JANVIER 2025 à : - Me MAZARS - Me ORTEGA - SELARL [B] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 23 JANVIER
soc
6137236ecd58014677409b1c
8 décembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Martin-Maze et Monier, dont le siège est ...,
662209779ce142000838996f
MAOUE, Siège social : [Adresse 2] - [Localité 6] Représentée par Me Christelle MARTINEZ de la SARL CHRISTELLE MARTINEZ, avocat au barreau de NOUMEA, substituée par Me PELLETIER du même barreau.
662209779ce1420008389971
662209779ce1420008389979
MAOUE, Siège social : [Adresse 1] - [Localité 4] Représentée par Me Christelle MARTINEZ de la SARL CHRISTELLE MARTINEZ, avocat au barreau de NOUMEA, substituée par Me PELLETIER du même barreau.
662209779ce142000838997b
MAOUE, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Christelle MARTINEZ de la SARL CHRISTELLE MARTINEZ, avocat au barreau de NOUMEA, substituée par Me PELLETIER du même barreau. 18/04/2024
1ère chambre
DTA_2102797_20221215
15 décembre 2022
A la somme demandée par la commune des Mazures au même titre. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.
PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3134125-3475948
17 mai 2010
les faits établis par les juridictions lettones compétentes, le 27 mai 1944, le requérant dirigea une unité de partisans rouges portant l’uniforme allemand au cours d’une expédition dans le village de Mazie
civ2
613720c5cd580146773ee446
30 novembre 1988
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Armida A..., épouse Z..., demeurant à Aizenay (Vendée), "La Mazurie", Venansault, en cassation
Cour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c68
13 novembre 2014
.-75017 PARIS représenté par Me Dominique MAZURE, avocat au barreau de CREUSE Madame Stéphanie Y...
Référés et Recours
6274bd4a2799a9057d5dd237
5 mai 2022
MAC MANUS, [G] [Z] [H], [P] [J] [I] C/ [O] [S] Nous, [V] [R], Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats à l'audience publique du 31 mars 2022, Avons prononcé la décision
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