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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-110045

Admin. suprême

27 janvier 2012

27 janvier 2012

avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s4070A5A6 { margin-top:36pt; margin-bottom:24pt; text-align:center; page-break-after:avoid } DEUXIÈME SECTION Requête n o 33323/10 Muhammed Mehdi

Source officielle
CA

Rétention Administrative

670a116af178dc2492b0faf6

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[G] [H], appelant, assisté de Me Mehdi ADJEMI, avocat au barreau de Metz, de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

677f67bb8c38f76f7830344d

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Rôle N° RG 24/00540 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2D2 [I] [S] C/ Association ASSOCIATION POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQU E Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mehdi

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

67f04f8202fc178212f87b0c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

] [Adresse 6] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01309 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXRE N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Avril 2025 à : Me Mehdi

Source officielle
CA

Rétention Administrative

671c865ba2a1858e05800b2b

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

nationalité Algérienne   Comparant en visioconférence depuis le centre de rétention administrative de [Localité 5] en application des dispositions de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024; Assisté de Maître Mehdi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504096_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Mezouar renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Mehdi Mezouar, avocat

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2504778_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

B..., représenté par Me Aït Mehdi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de refus née du silence gardé par le préfet de police de Paris sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008103528

Admin. suprême

22 novembre 2002

22 novembre 2002

Mehdi El X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e02e

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

Trois enfants sont issus de cette union : - Sylvie née le 7 mai 1984, - Brandon, né le 29 juillet 1989, - Mehdi, né le 22 novembre 1999.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008192986

Admin. suprême

29 octobre 2004

29 octobre 2004

Mehdi Z..., demeurant ...) et Y...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00199_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2024, la SAS Boucherie de la Place, représentée par Me Mehdi Ziatt, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cfb268548bc59fcf4f115a

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR, avocat au barreau de CAEN DEFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [H] [C] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Mehdi

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cfb268548bc59fcf4f115c

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

barreau de ROUEN substitué par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR, avocat au barreau de CAEN DEFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [D] [I] [Adresse 2] Appt 2306 [Localité 3] représenté par Me Mehdi

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69c8b1c2cdc6046d475da275

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/07/2025 Sàrl DREAM FACTORY [Adresse 1] 501251763 2010B02258 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président, Monsieur Mehdi

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

686d7448a2273490db10bf4f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

24/04723 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZR4G N° Minute : 25/163 AFFAIRE [Z], [J] [Y] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Z], [J] [Y] [Adresse 1] [Localité 7] Comparant et assisté par Me Mehdi

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008244530

Admin. suprême

7 juin 2006

7 juin 2006

Brahim A, demeurant Hay El Hassan Ben Mehdi n° 74, BP 197, Boujdour au Maroc ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521816_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A..., représenté par Me Aït Mehdi, demande au tribunal :   1°) d’annuler la décision implicite du 19 juin 2025 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) à

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1357938-1417233

Admin. suprême

31 mai 2005

31 mai 2005

  Akdeniz The applicant alleged that her son Mehdi Akdeniz was beaten and then taken into the custody of soldiers who came to her village in the Sesveren hamlet of Karaorman village, near Diyarbakır

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cfb267548bc59fcf4f1158

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR, avocat au barreau de CAEN DEFENDEUR A L'INCIDENT : Madame [P] [X] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Mehdi

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

686d744aa2273490db10bf91

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

24/04722 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZR4F N° Minute : 25/162 AFFAIRE [O], [T] [L] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [O], [T] [L] [Adresse 1] [Localité 7] Comparant et assisté par Me Mehdi

Source officielle

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