Le requérant est un ressortissant italien né en 1963 et réside à Messine.   Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

underline } .s9FE28126 { margin-top:0pt; margin-right:42.5pt; margin-bottom:0pt; text-align:left; font-size:11pt }     890 26.11.2009   Press release issued by the Registrar Decision Meixner

Les requérants sont des ressortissants italiens nés respectivement en 1955 et 1952 et résident à Torrenova (Messine).

-Comm. exé. du plan de la SA S.F.D.P.I ... ... 62400 BETHUNE Représenté par Me Bertrand MEIGNIE (avocat au barreau de DOUAI) SELARL SOINNE-Représentant des créanciers de SA S.F.D.P.I 202 Place

D'AUCUNE CONTRADICTION, EST, A CE SUJET, SOUVERAINE ET QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M MEISS

ROUEN CEDEX non comparante, ni représentée SA COFIDIS Parc de la Haute Borne 61 avenue Halley 59866 VILLEUVE D’ASCQ CEDEX non comparante, ni représentée FLOA CENTRE DE RELATION CLIENTELE 36 rue de Messines

Thierry Y..., 5°/ Mme Monique X..., veuve Y..., demeurant tous cinq Le Plessis Bonjour, 49490 Meigne-le-Vicomte, 6°/ la Caisse mutuelle de réassurance agricole du Maine-et-Loire (Groupama Anjou),

décision de la société Electricité de France (EDF) concernant les refus de signer les contrats d'achat pour les deux centrales photovoltaïques " Hippolyte Bat-1 " et " Hippolyte Bat-2 " sur la commune de Méasnes

    Le 13 octobre 2003, la requérante introduisit un recours devant la cour d’appel de Messine conformément à la loi Pinto. 16.

    Le 2 octobre 1979, la requérante assigna sa sœur, M me M., devant le tribunal de Patti (Messine) afin d’obtenir le partage d’un immeuble détenu en indivision. 4.

C / COMMUNE DE SAINTE-MESNE. PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M DEVISE-AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU-AVOCATS : MM CHAREYRE ET JOUSSELIN.

POLICE DE NICE QUI, AU VU DE L'INSTRUCTION DEJA FAITE ET DE TOUT SUPPLEMENT D'INFORMATION, S'IL Y A LIEU, STATUERA, TANT SUR LA PREVENTION QUE SUR LA COMPETENCE PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M MEISS

VIGUEUR DE LA LOI DU 3 JANVIER 1959, LE MOYEN MANQUE PAR LE FAIT QUI LUI SERT DE BASE ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M MEISS

        Dans sa requête, invoquant l'article 6 par. 1 de la Convention, il se plaint de la durée de la procédure engagée devant le tribunal de Messine.

demande tendant à l'annulation de la délibération du 13 décembre 2004 par laquelle la communauté d'agglomération de Metz Métropole a décidé de reprendre les effectifs du syndicat mixte de l'agglomération messine

A B, représenté par Me Messin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2022 par laquelle la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires

  Bonanno, avocate à Messine. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. U. Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.

Le 11 avril 2002, le requérant introduisit devant la cour d'appel de Messine un recours aux termes de la loi n o 89 de 2001 (dite «   loi Pinto   »).

LE GENERAL COMMANDANT LA TROISIEME REGION MILITAIRE A RENNES ; ORDONNE QUE LE PRESENT ARRET SERA NOTIFIE A QUI DE DROIT PRESIDENT : M FRIOL, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M MEISS

ET ATTENDU QUE LA PROCEDURE EST REGULIERE, QUE LA PEINE A ETE LEGALEMENT APPLIQUEE AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR ET LE JURY; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M MEISS